Une pension complémentaire pour les indépendants

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Introduction

2. Les quatre piliers de pension

3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite ?

4. Comment déterminer votre capital pension à constituer à l’âge de la retraite ?

Partie I - Le deuxième pilier

Chapitre 1 - Assurance groupe et Engagement Individuel de Pension (EIP)

1. Généralités

1.1. Quelle est la différence entre une assurance groupe et un EIP ?

1.2. Quelles couvertures peut contenir une assurance groupe ?

1.3. Quels sont les différents types d’assurance groupe ?

1.4. Y a-t-il un âge idéal pour commencer une assurance groupe ?

1.5. À quoi faut-il faire attention lorsque vous commencez une nouvelle assurance groupe ? Que prendre en compte lorsque vous comparez plusieurs assurances groupe ?

1.6. Pouvez-vous facilement changer d’assurance groupe ?

1.7. Pouvez-vous souscrire plusieurs contrats d’assurance groupe dans une même année ?

1.8. Quid de votre assurance groupe en cas de faillite ou de liquidation de votre société ?

2. Primes

2.1. Qui paie la prime ?

2.2. Quel avantage fiscal procure le versement d’une prime dans une assurance groupe ?

2.3. Comment déterminer le montant maximal que vous pouvez verser dans votre assurance groupe ? La règle des 80 %

2.4. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée ?

2.5. Les primes versées dans une assurance groupe sont-elles taxées ?

2.6. Les primes versées dans une assurance groupe sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

2.7. Pouvez-vous verser des primes pour le passé ? Qu’est-ce qu’un backservice pour une assurance groupe ?

2.8. Pouvez-vous verser des primes dans votre assurance groupe une fois la perception de votre pension légale ?

2.9. Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d’un montant brut de 1 000 € ?

3. Versement du capital pension

3.1. Votre capital pension est-il taxé ?

3.2. Les participations bénéficiaires sont-elles taxées ?

3.3. Quand pouvez-vous demander le versement de votre capital pension ?

3.4. Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension ?

3.5. Un rachat de l’assurance groupe est-il possible ?

3.6. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.7. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.8. Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d’un capital unique ?

3.9. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ?

4. Financement immobilier par le biais d’une assurance groupe

4.1. Est-il possible de demander une avance sur le capital de votre assurance groupe ?

4.2. Quelles conditions faut-il respecter afin de bénéficier d’une avance sur assurance groupe ?

4.3. Quels sont les types d’avance qui peuvent être octroyés ?

4.4. Quel est le montant maximal de l’avance ?

4.5. Quand est-il intéressant de recourir au système d’avance sur assurance groupe ?

4.6. L’assurance groupe peut-elle être mise en gage ?

4.7. Quelles sont les conséquences sur la taxation de votre contrat d’assurance groupe ?

5. Externalisation de la promesse de pension interne

5.1. Qu’est-ce qu’une promesse de pension interne ?

5.2. Pouvez-vous conserver votre promesse de pension interne au sein de votre société ?

5.3. Est-il intéressant d’externaliser votre promesse de pension interne ?

6. Rendement et frais

6.1. Quelles formules d’épargne sont disponibles dans le cadre de l’assurance groupe ?

6.2. Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23 ?

6.3. Les offres d’épargne proposées par les compagnies d’assurance sont-elles similaires ?

6.4. À combien s’élèvent les frais dans une assurance groupe ?

6.5. Votre épargne constituée au travers de votre assurance groupe est-elle en sécurité ?

7. Succession

7.1. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès ?

7.2. Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre assurance groupe ?

7.3. Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d’assurance groupe ?

7.4. La compagnie d’assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l’information lors du décès de l’assuré ?

8. Fiche récapitulative de l’assurance groupe

Chapitre 2 - Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’une convention de pension pour travailleurs indépendants ?

1.2. Qui peut souscrire une CPTI ?

1.3. Quelles sont les différences entre un EIP et une CPTI ?

2. Primes

2.1. Qui paie la prime ?

2.2. Quel avantage fiscal procure le versement d’une prime dans une convention de pension pour travailleurs indépendants ?

2.3. Comment déterminer le montant maximal que vous pouvez verser dans votre convention de pension pour travailleurs indépendants ? La règle des 80 %

2.4. Est-il possible de verser des primes tant dans un EIP que dans une CPTI ?

2.5. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée ?

2.6. Les primes versées dans une convention de pension pour travailleurs indépendants sont-elles taxées ?

2.7. Pouvez-vous verser des primes dans votre convention de pension pour travailleurs indépendants une fois la perception de votre pension légale ?

2.8. Où devez-vous déclarer le montant de la prime versée dans votre CPTI dans votre déclaration d’impôts ?

2.9. Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d’un montant brut de 1 000 € ?

3. Versement du capital pension

3.1. Votre capital pension est-il taxé ?

3.2. Les participations bénéficiaires sont-elles taxées ?

3.3. Un rachat de la convention de pension est-il possible ?

3.4. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.5. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.6. Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d’un capital unique ?

3.7. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ?

4. Financement immobilier par le biais d’une CPTI : renvoi

5. Rendement et frais : renvoi

6. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

7. Fiche récapitulative de la CPTI

Chapitre 3 - Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)

1. Généralités

1.1. Qui peut souscrire une PLCI ?

1.2. Quels sont les différents types de PLCI ?

1.3. Quelles couvertures peut comprendre une PLCI ?

1.4. Auprès de qui souscrire une PLCI ?

1.5. La souscription d’une PLCI est-elle obligatoire ?

1.6. Pouvez-vous facilement changer de PLCI ? Pouvez-vous souscrire plusieurs PLCI au cours d’une même année ?

1.7. Y a-t-il un âge limite pour commencer une PLCI ?

1.8. Quid de votre PLCI en cas de faillite de votre société ? Que se passe-t-il en cas de liquidation de votre société ?

2. Primes

2.1. Qui paie la prime ?

2.2. Quel avantage fiscal procure le versement d’une prime dans une PLCI ?

2.3. La prime a-t-elle une influence sur vos cotisations sociales ?

2.4. Quel est le montant de la prime maximale pouvant être versée dans votre PLCI ? Y a-t-il un montant minimal ?

2.5. Comment déterminer le revenu de référence pour le calcul de la prime ?

2.6. À quel moment est-il préférable de verser les primes dans une PLCI ?

2.7. Comment calculer le montant maximal de la prime lorsque vous débutez votre activité d’indépendant ?

2.8. Comment calculer le montant de la prime annuelle lorsque vous partez à la pension durant un des quatre trimestres ?

2.9. Les primes versées dans une PLCI sont-elles taxées ?

2.10. Est-il possible de verser des primes pour le passé (c.-à-d. pour les années durant lesquelles vous n’aviez pas de PLCI) ?

2.11. Des cotisations sociales sont-elles dues sur vos primes PLCI ?

2.12. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée ?

2.13. Où devez-vous déclarer le montant de la prime versée dans votre PLCI dans votre déclaration d’impôts ?

2.14. Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d’un montant brut de 1 000 € ?

3. Versement du capital pension

3.1. Quand pouvez-vous demander le versement de votre capital pension ?

3.2. Votre capital pension est-il taxé ?

3.3. Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension ?

3.4. Qui est redevable de cette taxation ?

3.5. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.6. Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d’un capital unique ?

3.7. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.8. Est-il possible de demander une avance ou un rachat de votre capital constitué ?

3.9. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ?

4. Financement immobilier par le biais d’une PLCI

4.1. Est-il possible de demander une avance sur votre capital ?

4.2. Le contrat de PLCI peut-il être mis en gage ?

4.3. Quelles sont les conséquences sur la taxation de votre contrat de PLCI ?

5. Rendement et frais

5.1. Quelles formules d’épargne sont disponibles dans le cadre de la PLCI ?

5.2. Les offres d’épargne proposées par les compagnies d’assurance sont-elles similaires ?

5.3. À combien s’élèvent les frais dans une PLCI ?

5.4. Votre épargne constituée au travers de votre PLCI est-elle en sécurité ?

6. Succession

6.1. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès ?

6.2. Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre PLCI ?

6.3. Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat de PLCI ?

6.4. La compagnie d’assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l’information lors du décès de l’assuré ?

7. Fiche récapitulative de la PLCI

Chapitre 4 - Contrat INAMI

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’un contrat INAMI ?

1.2. Qui peut bénéficier de ces avantages sociaux ?

1.3. Quels sont les avantages sociaux liés à l’INAMI ?

1.4. Avantage fiscal et social sur la prime

1.5. Pouvez-vous percevoir anticipativement le capital constitué via vos avantages sociaux INAMI ?

1.6. Pouvez-vous transférer les réserves de votre contrat INAMI ?

1.7. Renvois

Partie II - Le troisième pilier

Chapitre 1 - Épargne-pension

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’une épargne-pension ?

1.2. Quelles couvertures peut contenir une épargne-pension ?

1.3. À quelles conditions doit répondre votre contrat d’épargne-pension pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés ?

1.4. Pouvez-vous souscrire plusieurs contrats d’épargne-pension ?

1.5. Pouvez-vous transférer votre épargne vers un autre organisme ?

1.6. Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat d’épargne-pension ?

1.7. Est-il intéressant de réaliser un versement dans votre contrat d’épargne-pension alors que vous ne bénéficiez d’aucun revenu professionnel ?

1.8. Qu’est-ce qui différencie une assurance épargne-pension d’un compte épargne-pension ?

2. Primes

2.1. Qui paie les primes ?

2.2. Quel avantage fiscal procure le versement dans un contrat d’épargne-pension ? Quel est le montant maximal de la prime ?

2.3. Quel montant minimal pouvez-vous verser dans votre contrat d’épargne pension ?

2.4. Quand faut-il effectuer le versement pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

2.5. Que se passe-t-il si vous versez plus que le montant maximal ?

2.6. Les primes versées sont-elles taxées ?

2.7. Quel est l’âge maximal pour verser une prime dans une épargne-pension ?

2.8. Sous quelle rubrique faut-il déclarer le montant versé dans votre épargne-pension ?

2.9. Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d’un montant brut de 1 000 € ?

3. Versement du capital pension

3.1. Quand demander le paiement de votre épargne-pension ?

3.2. Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension ?

3.3. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.4. Les éventuelles participations bénéficiaires distribuées sont-elles taxées ?

3.5. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.6. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ?

4. Rendement et frais

4.1. Quelles formules d’épargne sont disponibles dans le cadre de l’épargne-pension ?

4.2. Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23 ?

4.3. Les offres d’épargne proposées par les compagnies d’assurance sont-elles similaires ?

4.4. À combien s’élèvent les frais dans une épargne-pension ?

4.5. Votre épargne constituée au travers de votre épargne-pension est-elle en sécurité ?

4.6. Avez-vous intérêt à commencer le plus tôt possible votre épargne-pension ?

5. Succession

5.1. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès ?

5.2. Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre épargne-pension ?

5.3. Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d’assurance-vie épargne-pension ?

5.4. La compagnie d’assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l’information lors du décès de l’assuré ?

6. Fiche récapitulative de
l’épargne-pension

Chapitre 2 - Assurance-vie individuelle fiscale

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’une assurance-vie individuelle fiscale ?

1.2. Quelles couvertures peut contenir une assurance-vie individuelle fiscale ?

1.3. À quelles conditions doit répondre votre contrat d’assurance-vie individuelle fiscale pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés ?

1.4. À quoi faut-il faire attention lorsque vous commencez une assurance-vie individuelle fiscale ?

1.5. Pouvez-vous facilement changer de contrat d’assurance-vie individuelle fiscale ? Pouvez-vous en souscrire plusieurs au cours d’une même année ?

1.6. Y a-t-il un âge limite pour commencer une assurance-vie individuelle fiscale ?

1.7. Est-ce intéressant de commencer une assurance-vie individuelle fiscale alors que vous remboursez encore un emprunt hypothécaire ?

2. Primes

2.1. Qui paie la prime ?

2.2. La prime versée est-elle taxée ?

2.3. Quel est le montant de la prime maximale pouvant être versée dans une assurance-vie individuelle fiscale ?

2.4. Quel avantage fiscal procure le versement d’une prime dans une assurance-vie individuelle fiscale ?

2.5. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus ou moins importante que celle autorisée ?

2.6. Est-il possible de verser des primes dans votre contrat d’assurance-vie individuelle fiscale après l’âge de 65 ans ?

2.7. Sous quelle rubrique faut-il déclarer le montant versé dans votre assurance-vie individuelle fiscale ?

2.8. Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d’un montant brut de 1 000 € ?

3. Versement du capital pension

3.1. Votre capital pension est-il taxé ?

3.2. Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension ?

3.3. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.4. Est-il possible de demander une avance sur votre capital pension complémentaire ? Quelles en sont les conséquences lors du versement du capital au terme du contrat ?

3.5. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.6. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ?

4. Rendement et frais

4.1. Quelles formules d’épargne sont disponibles dans le cadre de l’assurance-vie individuelle fiscale ?

4.2. Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23 ?

4.3. Les offres d’épargne proposées par les compagnies d’assurance sont-elles similaires ?

4.4. À combien s’élèvent les frais dans une assurance-vie individuelle ?

4.5. Votre épargne constituée au travers de votre assurance-vie individuelle fiscale est-elle en sécurité ?

5. Succession

5.1. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès ?

5.2. Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre assurance-vie individuelle fiscale ?

5.3. Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d’assurance-vie individuelle fiscale ?

5.4. La compagnie d’assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l’information lors du décès de l’assuré ?

6. Fiche récapitulative de l’assurance-vie individuelle fiscale

Partie III - Conclusion et considérations liminaires

Chapitre 1 - Tableaux comparatifs

1. Combinaisons possibles entre les diverses épargnes pension complémentaires

2. Différences capitales entre la PLCI et la CPTI

3. Comparaison des produits du deuxième pilier

4. Le troisième pilier plus intéressant que la CPTI ?

Chapitre 2 - Considérations liminaires

1. Récapitulatif des divers systèmes de pension complémentaire

2. Quel ordre privilégier ?

2.1. D’abord la PLCI…

2.2. … ensuite l’EIP

2.3. Par après, le troisième pilier : épargne-pension ordinaire et assurance-vie individuelle fiscale

2.4. Ensuite la CPTI…

2.5. … l’épargne-pension majorée…

2.6. Et enfin, le quatrième pilier

Partie IV - Annexes