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Webinaire – Actualités en matière de licenciement pour motif grave
Quelques décisions choisies
Ces dernières années, la jurisprudence s’est étoffée en matière de licenciement pour faute grave, les dossiers contentieux en cette matière étant et restant nombreux. Elle s’est par ailleurs prononcée sur le principe de l’audition préalable des contractuels de la fonction publique et s’est sensiblement développée par rapport à l’articulation entre licenciement pour faute grave et licenciement manifestement déraisonnable, visé par la convention collective 109.
Dès lors, ce webinaire s’articulera de la manière suivante :
– Rappel des principes de la réglementation, à savoir l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail ;
– Examen de diverses décisions de jurisprudence (cas concrets) relatives :
• au délai de trois jours et à la connaissance « certaine » des faits à l’appui du licenciement pour motif grave ;
• au principe de proportionnalité souvent invoqué par les travailleurs licenciés pour faute grave ;
• à l’articulation entre les principes de licenciement pour faute grave et la CCT 109 relative au licenciement manifestement déraisonnable.
Le webinaire se clôturera par un temps de questions et réponses.
Orateur
Date et horaire
Jeudi 20 juin 2024, webinaire de 12h00 à 13h15
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
125,00 € TTC : participation au webinaire
170,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par l’oratrice.
Ils sont la possibilité en s’inscrivant de commander l’ouvrage Le licenciement pour motif grave de ML Wantiez et Didier Votquenne (prix public : 65,00 € TTC).
Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, DRH
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE et de l'IJE.
Une demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.