Webinaire – Approche pratique de la prévention du blanchiment pour les avocats

Partie 1 : INTRODUCTION
Le blanchiment :
-    Principes
-    Exemples
-    La nouvelle « cause d’excuse » (article 505 § 2 Code pénal)
La prévention du blanchiment (LAB/FT) ;
-    Différence avec l’infraction de blanchiment (objectifs de la loi);
-    Les obligations de prévention- notions ;
-    Le paiement des honoraires en espèces ;
-    Sanctions ;
Définitions et concepts de base de la LAB ;
-    La notion de « soupçons » de blanchiment ;
-    La Cetif ;

Partie 2 : CHAMP D’APPLICATION DE LA LAB ET MODE D’EMPLOI - Quels dossiers sont assujettis et que faire le cas échéant ? Exemples à fournir pour chaque étape + question mise en pratique Komoot
Déterminer si le dossier rentre dans le champ d’application de la LAB ;
-    Principe : Préparation ou réalisation de transactions (en qualité d’avocat ou de mandataire)
La politique d’acceptation des clients ;
Identification du client (PP ou PM) ;
-    Pourquoi ?
-    Quels Outils

• Fiches
• UBO
• Recherches google, IA

Evaluation individuelle du risque de blanchiment ;
Vigilance immédiate constante et, le cas échéant, accrue ;
Suivi des opérations atypiques
Déclaration de soupçons :
-    Exception : Evaluation situation juridique et représentation en justice
-    Exception de l’exception : « l’avocat instrumentalisé dans le cadre d’une procédure en justice »
-    La situation spécifique des mandataires de justice

Partie 3 : OBLIGATIONS APPLICABLES INDEPENDAMMENT DU DOSSIER - Quelles sont mes obligations en dehors du traitement habituel de chaque dossier et même si mes activités ne sont pas généralement assujetties ?
Evaluation globales des risques (outils) ;
Sensibilisation et formation du personnel et des avocats (sanctions disciplinaires) ;
Mesures de contrôle interne.