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Webinaire – La déduction des surcoûts d'emprunt
Lors de ce webinaire, les orateurs aborderont en profondeur la mesure visant la déduction des "surcoûts d’emprunt" (art. 198/1 du CIR 92), mieux connue sous l'appellation de "règle EBITDA". Souvent ignorée ou erronément calculée en raison de sa complexité aussi bien théorique que chiffrée, la règle EBITDA concerne pourtant à un large éventail de groupes de sociétés (de plus ou moins grande taille), vis-à-vis desquels elle peut, le cas échéant, générer un impact fiscal considérable sur plusieurs exercices d'imposition. Pour cette raison, il s'agit d'un incontournable en matière d'impôt des sociétés dont la mise en œuvre et l'articulation avec d'autres mécanismes fiscaux doivent être maitrisées.
Dans cette optique, les orateurs mettront à profit leur expérience pratique sur le sujet aux fins de décortiquer la règle EBITDA aussi bien pour une société "stand alone" que pour un groupe "belge" de sociétés. Les orateurs partiront systématiquement du cadre théorique qu’ils illustreront, ensuite, par des exemples impliquant des simulations pratiques et chiffrées.
Règle limitant la déduction des "surcoûts d'emprunt" (art. 198/1 du CIR 92)
- Contours (sources, base légale, objectifs)
- Champ d'application (personnel, temporel et matériel)
- Application à une société belge "stand alone" : étapes
Étape n° 1 : surcoûts d'emprunt
Étape n° 2 : EBITDA fiscal
Étape n° 3 : montant limite : 3 millions EUR & 30% EBITDA fiscal
Étape n° 4 : report des surcoûts d'emprunt non-déductibles
Exemple pratique
- Application à un groupe "belge" de sociétés : règles particulières et étapes
Règles particulières : notion de groupe de sociétés & consolidation ad hoc
Étapes
Étape n° 1 : surcoûts d'emprunt
Étape n° 2 : EBITDA fiscal et répartition des EBITDA négatifs
Étape n° 3 : montant limite
3 millions EUR : méthode "simplifiée" (renonciation collective et répartition égale) & méthode "ordinaire" (répartition proportionnelle)
30% EBITDA fiscal
transferts de capacité de déduction
Étape n° 4 : report des surcoûts d'emprunt non-déductibles
Exemples pratiques
Orateurs
Date et horaire
Lundi 2 septembre 2024, webinaire de 12h à 15h
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
250,00 € TTC : participation au webinaire
Documentation
Les participants recevront le support préparé par les orateurs.
Publics visés
Avocats, juristes d'entreprise, experts-comptables certifiés et fiscalistes, réviseurs d’entreprises, dirigeants d’entreprises, CFO/CEO
Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'ITAA, de l'IJE et de l'IRE.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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