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Webinaire – e-Evidence, investigations pénales et coopération avec les géants du web : les nouvelles règles du jeu
Droit pénal de l’entreprise : Let’s talk about it !
Les preuves numériques sont désormais utiles dans l’ensemble des enquêtes pénales. Identification de l’utilisateur d’un réseau social, endroits fréquentés par un individu, mise en évidence de ses contacts, accès au contenu de ses communications : ces informations peuvent se révéler cruciales à la résolution d’une enquête.
L’obtention de ces preuves est sur le point de connaitre une révolution : le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence sera pleinement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Cette présentation permettra de tracer les contours de la nouvelle réglementation et de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les preuves numériques visées par le règlement ?
- Quels sont les nouveaux instruments mis à disposition de la police et des magistrats impliqués dans les enquêtes dans les Etats membres ?
- Qui devrait coopérer et divulguer les informations sollicitées ?
- Quelles sont les garanties pour les utilisateurs ?
- Quelles sont les sanctions en cas de défaut de coopération ?
- Quels sont les changements pour les enquêtes pénales en Belgique ?
Orateurs
Date et horaire
Mardi 26 mai 2026, webinaire de 12h00 à 14h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
145,00 € TTC : inscription au webinaire
101,50 € TTC : inscriptions au webinaire – Prix spécial abonnés à la revue Droit pénal de l’entreprise (30% de réduction)*
295,00 € TTC : inscriptions au webinaire + abonnement à la revue Droit pénal de l’entreprise (Abonnement 2026)
305,00 € TTC : inscription au webinaire + livre « La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen »
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs.
En s’inscrivant, ils auront la possibilité de commander l’ouvrage « La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen ».
Publics visés
Policiers, magistrats, avocats, Law Enforcement request team,…
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.