Webinaire de mise à jour TVA – printemps 2024
Un webinaire au sujet de …
Au cours de ce séminaire, Yves Bernaerts analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à l'aide d'un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices.
Les sources traitées seront, entre autres, :
- Les très nombreuses modifications du Code de la TVA
- La jurisprudence de la CJUE
- La jurisprudence de la Cour de Cassation
- Une sélection des arrêts au niveau des cours d’appel
- Les nouvelles circulaires administratives
- Entre autres thématiques, seront abordées :
- Obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes
- Obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels
- Nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
- Bâtiments anciens transformés assimilés à des bâtiments neufs – La saga continue
- La notion d’établissement stable – La CJUE empêche les interprétations ductiles
- La statut TVA des administrateurs de société – La CJUE rebat les cartes
- Modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse
- Droit de visite – Accès aux locaux habités
La facturation électronique structurée en Belgique – C’est obligatoire en 2026 mais déjà maintenant si vous le voulez
À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.
Orateur
Date & horaire:
- Lundi 27 mai 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00
- Lundi 3 juin 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00
Les participants recevront avant le webinaire toutes les informations nécessaires pour pouvoir suivre la formation à partir de leur PC, ainsi que de la documentation.
Pour qui ?
Ce webinaire est spécialement destiné aux...
comptables, experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprises et à toute personne
- concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers.
abonnés à TaxWin Silver et TaxWin Gold
- qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à TaxWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour. (inscriptions via TaxWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à TaxWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de l'IRE. L'agrément a été accordé par l'ITAA (3 heures) et par AVOCATS.BE (3 points).