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Webinaire – Un nouveau Code pénal pour tous
Les clés essentielles pour se préparer à son entrée en vigueur
L’entrée en vigueur, après 159 ans, d’un nouveau Code pénal est de nature à susciter des appréhensions bien légitimes pour les acteurs judiciaires non avertis mais également pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la matière pénale.
Le présent webinaire a pour ambition de fournir aux participants les rudiments nécessaires pour aborder sereinement les nouveautés adoptées dans le Code pénal du 29 février 2024 en traitant de quelques thématiques fondamentales du droit pénal général : la nouvelle présentation adoptée par le Code, la suppression de la correctionnalisation de la division tripartite des infractions, la définition de l’élément moral de l’infraction, la distinction entre les éléments aggravants et les facteurs aggravants, les objectifs de la peine, les peines principales réparties en niveaux de 1 à 8, les nouvelles peines, le concours d’infractions et la récidive.
L’exposé sera complété d’un bref aperçu du livre II du Code pénal et de quelques considérations à propos de l’application de la loi dans le temps.
L’orateur, magistrat et professeur émérite de droit pénal, est un des trois membres de la Commission de réforme du droit pénal qui a préparé les textes en vue du nouveau Code pénal.
Un temps de questions et réponses est prévu à la fin de sa présentation pour qu’il ne subsiste plus aucune zone d’ombre !
Orateur
Date et horaire
Lundi 30 mars 2026, webinaire de 12h00 à 14h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
145,00 € TTC : inscription au webinaire
72,50 € TTC : inscriptions au webinaire – Prix spécial abonnés au Journal des Tribunaux (50% de réduction)*
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par Damien Vandermeersch.
Ils recevront également l’article que Monsieur Vandermeersch a rédigé dans le Journal des tribunaux sur la thématique du webinaire.
Publics visés
Avocats, magistrats, police
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.