Droit pénal des affaires 22 resultats
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Webinaire – e-Evidence, investigations pénales et coopération avec les géants du web : les nouvelles règles du jeu
Droit pénal de l’entreprise : Let’s talk about it !Webinaire | Mardi 26 mai 2026 | Belgique | Julia Burchett, Mona GiacomettiL’obtention des preuves numériques est sur le point de connaitre une révolution : le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence sera pleinement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
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Code essentiel - Droit pénal des affaires 2026
(fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour au 1er août 2026Code | 14e édition 2026 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry MoreauUne compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.