Droit européen de la concurrence 42 resultats
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Droit européen de la concurrence
Ententes et abus de position dominanteLivre | 2e édition 2024 | Europe | David Bosco, Catherine PrietoExposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence. -
De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publicsLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice PicodDe minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.