Droit international privé 42 resultats

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  1. Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales

    Les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales

    Quel contrôle au reagrd du droit international ?
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
    L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en faire application.
    60,00 € TTC
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  2. Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le choix de la loi applicable aux institutions d'Estate planning
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Esther Bendelac
    Cet ouvrage comprend des développements théoriques – principalement relatifs au droit international privé et au droit européen – et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
    182,00 € TTC
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  3. L'immatériel

    L'immatériel

    Journées internationales de l'Association Henri Capitant
    Livre | 1ère édition 2015 | Monde
    L'ouvrage met en lumière le rôle bénéfique du droit dans l'épanouissement de l'immatériel, un rôle d'accompagnateur et de guide, reflet de l'importance fondamentale du droit dans toute société, même si une partie de l'immatériel y échappera toujours.
    121,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

    Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

    Droit européen, droit conventionnel, droit commun
    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Tristan Azzi, Olivera Boskovic
    Quel est l’avenir de la théorie générale du droit international privé ? Est-elle appelée à décliner ? Ne décèle-t-on pas, au contraire, des signes de son renouveau ? Telles sont les questions auxquelles le présent ouvrage se propose de répondre.
    94,00 € TTC
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  5. Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention

    Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention

    Tome 3
    Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jean-Pierre Vettovaglia
    Parmi les instruments de prévention des conflits, la médiation est devenue concommittante aux conflits. Pourtant les conflits reprennent dans les 3 à 5 ans qui suivent un accord de paix. C’est que les vrais déterminants des conflits n’ont pas été traités…
    128,00 € TTC
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  6. La théorie des fraudes spéciales

    La théorie des fraudes spéciales

    Essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, musulman, et des pays arabes
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Dani Itani
    L’ouvrage comprend l’étude de la fraude dans une perspective comparatiste entre les droits français, libanais, égyptien et musulman, sur les plans de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine.
    190,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

    Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

    Rendez-vous de la JurisNews – Droit international privé
    Colloque | Jeudi 20 juin 2024 | Belgique, Luxembourg | Olivier Cachard, Aurore Marchand, Annabel Rossi

    Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application le 1er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?

    180,00 € TTC
    Places disponibles
  8. Vers un code européen de droit international privé ?

    Vers un code européen de droit international privé ?

    Hommage à Marc Fallon
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean-Yves Carlier, Stéphanie Francq

    L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

    105,00 € TTC
    A paraître
  9. Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit

    Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Mon-espoir Mfini

    Il nous est venu de rédiger cet ouvrage après un constat : celui de l’absence d’un ouvrage récent traitant du droit OHADA des sûretés. Dans cette optique, nous avons opté pour une œuvre intéressant aussi le droit français des sûretés afin de permettre aux lecteurs de faire une comparaison des systèmes.

    90,00 € TTC
    A paraître
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