Procédure pénale 57 resultats

RPE, La seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise. Elle constitue une véritable veille législative et réglementaire grâce aux dernières décisions et sujets d'actualité abordés trimestriellement.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, ce recueil, en 2 tomes, s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal et le droit de la procédure pénale. Nouvelle édition encore plus exhaustive ! Les 2 tomes vendus ensemble.

Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s’adresse à tous les praticiens en la matière. Nouvelle édition encore plus exhaustive.

Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s’adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !

Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s’avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.

Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses. Plusieurs spécialistes présentent cette réforme et offrent une première analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel ».

Analyse critique du droit international, de l’Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d’avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.