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Il s’agit de reproduire par écrit un travail collectif de référence sur le Green deal (Pacte vert européen), politique aujourd’hui centrale dans l’action de l’Union. Une analyse critique des évolutions de la législation européenne intéressant l’environnement et plus largement l’ensemble des règles de marché (marché intérieur, concurrence, aides d’Etat, commerce international) est ainsi menée.

Comme le montrent les pandémies, les obstacles migratoires, les défis environnementaux, etc., le monde se structure aujourd’hui davantage autour d’impératifs d’immobilité que de mobilité. Cet ouvrage explore pour la première fois, avec l’aide des meilleurs spécialistes, cette perspective en droit.

Il s’agit d’une réflexion académique, pratique et technique sur l’accès aux décisions de justice dans le contexte de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d’une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d’autres sources afin d’en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

L’ouvrage porte sur l’identification d’une discipline « droit de l’archéologie », tant dans ses conditions d’existence, son objet que son périmètre.

Les dix leçons de droit public ouvrent des pistes sur le fonctionnement de système étatique belge. L’ouvrage couvre les origines de la monarchie constitutionnelle belge, le processus électoral, la nomination des gouvernements et la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. Il offre également au lecteur des clés pour comprendre le processus d’adoption d’une loi et le déroulement d’un procès civil ou pénal. 

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Véritable bibliothèque juridique virtuelle, Strada lex Luxembourg constitue aujourd’hui une offre documentaire juridique très complète au Grand-Duché de Luxembourg.

Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo version en ligne reprennent une sélection de textes légaux en vigueur en RDC, ils sont mis à jour en permanence sur http://clrdc.larcier.com

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