Code essentiel - Code comparé - Les sûretés personnelles - Livre 9, Titre 1er du Code civil

Le 11 juillet 2025, la loi du 5 juin 2025 portant le titre 1er « Les sûretés personnelles » du livre 9 « Les sûretés » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens et a pour vocation de leur permettre d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.