Table de concordance
Livre 9, Titre 1er
Les sûretés personnelles
Par Alexandre Duriau
Avec la publication le 11 juillet 2025 de la loi du 5 juin 2025 portant le titre 1er « Les sûretés personnelles » du livre 9 « Les sûretés » du Code civil (Mon. 11 juillet 2025), un Livre 9, titre 1er fait son entrée dans le Code civil. Il porte précisément sur les sûretés personnelles et comporte 54 articles (articles 9.1.1 à 9.1.54).
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