Table de concordance
Livre 5. Les obligations
Par Stéphanie Lagasse et Émilie Vanstechelman
Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Un des plus grands acquis de cette réforme est d’avoir certes renuméroté l’intégralité des dispositions relatives aux obligations mais surtout, d’avoir prévu une structure du Code qui se veut bien plus cohérente que ce que l’ancien Code civil prévoyait.
Mais êtes-vous déjà bien préparé à cette nouvelle réforme ? Testez vos connaissances avec nos 3 quizz consacrés à cette nouvelle réforme : Quizz 1 – Quizz 2 – Quizz 3
Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.
Nos clients ont également consulté :
Droit civil | Juin 2022
Tables de concordance – Livres 2 et 4 | Jim Sauvage
La réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille (Livres 2 et 4). Pour un premier éclairage, téléchargez gratuitement nos deux tables de concordance, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions.
Droit civil | Novembre 2021
Table de concordance – Livre 8 La preuve
Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
En savoir plus.
Nos magazines gratuits :
• Managing Lawyer
Suivez-nous :
Tenez-vous au courant grâce à nos newsletters !