Table de concordance

Livre 5. La preuve

 

Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis le 1er novembre 2020 et donne lieu à ses premières applications jurisprudentielles.

Entre clarification, modernisation et nouveauté, le nouveau Livre 8 du Code civil est divisé en 3 chapitres :

• Chapitre 1 : Dispositions générales

• Chapitre 2 : L’admissibilité des modes de preuve

• Chapitre 3 : Les modes de preuve

Retrouvez la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles. Vous jonglerez avec aisance grâce à cette table de concordance.

 


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