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Civil | Juin 2024

Traité des contrats spéciaux  | Eric Van den Haute

Erik Van den Haute a répondu pour nous à quelques questions sur son dernier ouvrage "Traité des contrats spéciaux". En deux volumes, cet ouvrage répond aux questions des praticiens, des chercheurs et des étudiants sur la matière.  Lire plus.

Droit judiciaire | Octobre 2023

Mediation Week 2023  |  Journal des modes alternatifs

La "Mediation Week" s'est tenue cette année, du 9 au 14 octobre 2023. Chaque jour de la semaine, des contributeurs du Journal des modes alternatifs ont abordé un sujet lié à la médiation, offrant ainsi une perspective diversifiée sur cette pratique. En savoir plus ici

Droit civil | Décembre 2022

Table de concordance – Livre 5. Les obligations | S. Lagasse et E. Vanstechelman

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.

Droit civil | Septembre 2022

N° 2022/28 - Le point de départ de la prescription de fourniture d'énergie | Patrick Henry

Dans cet épisode du podcast de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), l'avocat Patrick Henry nous parle du point de départ de la prescription de fourniture d'énergie.
Écoutez-le ici.

Droit judiciaire | Juin 2022

#27 - Chronique de législation en droit privé | Alice Boulvain et Jean-Ferdinand Puyraimond

Lors de cet épisode, Alice Boulvain et Jean-Ferdinand Puyraimond font le point sur certaines évolutions en matière de droit des procédures collectives et de droit des données intervenues au cours du second semestre de l'année 2021. Découvrez-le ici.

Droit civil | Juin 2022

Tables de concordanceLivres 2 et 4 | Jim Sauvage

La réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille (Livres 2 et 4).  Pour un premier éclairage, téléchargez gratuitement nos deux tables de concordance, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions.

Droit civil | Mars 2022

Les dispositions de prévoyance en vue du grand âge et du décès | Alain Duelz

Au seuil de la vieillesse, l’être humain songe à organiser autant que possible cette dernière partie de sa vie. Par ailleurs, il peut envisager les conséquences de son décès afin de décider du sort à réserver à sa personne et/ou à son patrimoine.. Lire plus ici. 

Droit civil | Janvier 2022

#22 – Le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap | Isabelle Hachez

Dans cet épisode, Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, fait le point sur le nouvel article 22ter de la Constitution garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Écoutez l'épisode ici

Droit civil | Novembre 2021

Table de concordanceLivre 8 La preuve

Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
En savoir plus. 

Droit civil | Octobre 2021

Traité de droit civil belge – Tome VIII : Les libéralités | Rencontre avec Philippe De Page

A l’occasion de la parution du « Traité de droit civil belge – Les libéralités », Philippe De Page nous explique pourquoi le Traité d’Henri De Page (éd. 1962) est toujours d’actualité et combien son influence est demeurée grande. Lire l'interview ici. 

Droit civil | Septembre 2021

Droit patrimonial des couples | Rencontre avec Yves-Henri Leleu

Le droit patrimonial des couples regroupe les régimes matrimoniaux, la cohabitation légale et le statut des couples non mariés. Il a été profondément remanié par la loi du 22 juillet 2018, après la réforme des successions... Lire plus ici. 

Droit civil | Mars 2020

Code commenté - Droits des femmes | Diane Bernard et Chloé Harmel

Quelle égalité entre femmes et hommes en 2020 ? Telle est la question posée par Fem&L.A.W., pour International Feminist Legal Association for Women's rights, une jeune a.s.b.l. créée par des femmes, juristes et féministes dont l'objectif social... Lire plus ici. 

Généralités | Novembre 2023

#38 - ChatGPT et l’IA générative : quels défis pour le droit ? | Alain Strowel

Dans cet épisode du podcast, Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain, aborde les défis juridiques soulevés par ChatGPT et l'intelligence artificielle générative. 
Écoutez-le ici.

Droit judiciaire | Février 2023

Le procès des attentats de Bruxelles, une procédure à l’avancée laborieuse | Jonathan Leysens

 Le procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. Lisez ici la synthèse des différents freins tels que la composition du jury ou le traitement des accusés. 

Droit judiciaire | Novembre 2022

N° 2022/36 – La Cour constitutionnelle et les arrêtés COVID | Patrick Henry

Dans cet épisode du podcast de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), l'avocat Patrick Henry nous parle de la Cour constitutionnelle et des arrêtés COVID. 
En savoir plus ici.

Droit judiciaire | Juillet 2022

Indemnités de procédure – Grille d'indexation

Le 1er avril 2022, les montants des indemnités de procédure ont été indexés.
Téléchargez gratuitement notre grille d'indexation pour découvrir ces montants applicables en vigueur.

Droit civil | Juin 2022

N° 2022/24 - Preuve par vraisemblance et responsabilité | Patrick Henry

Dans cet épisode du podcast de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), l'avocat Patrick Henry vous parle de la preuve par vraisemblance et responsabilité.
Écoutez-le ici.

Droit judiciaire | Avril 2022

#25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours | J.-F. van Drooghenbroeck

Jean-François van Drooghenbroeck fait le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. Écoutez-le ici.

Droit civil | Février 2022

#23 –Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté...| Florence George et Nicholas Ouchinsky

Dans cet épisode, Florence George et Nicholas Ouchinsky font le point sur les incohérences et les oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.
Écoutez l'épisode ici

Droit civil | Décembre 2021

Manuel des sûretés mobilières | Jean Caeymaex et Thierry Cavenaile

En quoi le statut des sûretés mobilières est-il affecté par la réforme du droit des biens ? Échange avec les auteurs Jean Caeymaex et Thierry Cavenaile à l'occasion de la parution de la cinquième édition du "Manuel des sûretés mobilières".  Lire l'interview ici

Droit judiciaire | Octobre 2021

# 20 - Les 50 ans de l'arrêt Le Ski | Rencontre avec Benoît Dejemeppe

Dans cet épisode 20 du podcast du Journal des Tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe. Ensemble, ils font le point  sur la primauté des traités internationaux et du droit communautaire.
Écoutez l'épisode ici.

Droit civil | Octobre 2021

Table de concordanceLivre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert

Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
En savoir plus. 

Droit civil | Avril 2021

#16 - Le nouveau Code belge de déontologie des médiateurs agréés | Rencontre avec Patrick Van Leynseele

Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Patrick Van Leynseele font le point sur les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre dernier par la Commission fédérale de médiation.
Écoutez-le ici.