Droit judiciaire | Octobre 2023
Mediation Week 2023 | Journal des modes alternatifs
La "Mediation Week" s'est tenue cette année, du 9 au 14 octobre 2023. Chaque jour de la semaine, des contributeurs du Journal des modes alternatifs ont abordé un sujet lié à la médiation, offrant ainsi une perspective diversifiée sur cette pratique. En savoir plus ici.
Droit civil | Décembre 2022
Table de concordance – Livre 5. Les obligations | S. Lagasse et E. Vanstechelman
Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.
Droit judiciaire | Juillet 2022
Indemnités de procédure – Grille d'indexation
Le 1er avril 2022, les montants des indemnités de procédure ont été indexés.
Téléchargez gratuitement notre grille d'indexation pour découvrir ces montants applicables en vigueur.
Droit civil | Juin 2022
Tables de concordance – Livres 2 et 4 | Jim Sauvage
La réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille (Livres 2 et 4). Pour un premier éclairage, téléchargez gratuitement nos deux tables de concordance, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions.
Droit civil | Novembre 2021
Table de concordance – Livre 8 La preuve
Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
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Droit civil | Octobre 2021
Table de concordance – Livre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert
Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
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Droit économique | Avril 2020
Les décisions des organes sociaux en période de confinement | Henri Culot et Edouard-Jean Navez
La pandémie de Covid-19 que nous traversons confronte les entreprises à d’importants défis. Aux problèmes économiques s’ajoutent des difficultés pratiques dans l’organisation des réunions des organes sociaux. En effet, les modalités de réunion... Lire plus ici.
Droit judiciaire | Février 2023
Le procès des attentats de Bruxelles, une procédure à l’avancée laborieuse | Jonathan Leysens
Le procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. Lisez ici la synthèse des différents freins tels que la composition du jury ou le traitement des accusés.
Droit économique | Octobre 2022
Le nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux | Anne Ansay
Anne Ansay, co-auteure avec Dominique Grisay, de l'ouvrage « Droits européen et belge de la concurrence » et du Code essentiel aborde les conséquences du nouveau règlement (UE) 2022/720 pour le commerce éléctronique. Lire plus ici.
Droit pénal | Juin 2022
Réforme du droit pénal sexuel – Tableau explicatif | Anthony Rizzo
La réforme du Code pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Quelles en sont les principales innovations ? Téléchargez gratuitement notre tableau explicatif, rédigé par Anthony Rizzo, et recevez un premier tour d'horizon de cette réforme. En savoir plus.
Droit économique | Janvier 2022
Société anonyme | Yves De Cordt
À l’occasion de la parution de la deuxième édition de l’ouvrage « Société anonyme », son coordinateur Yves De Cordt, nous donne un aperçu des principales modifications qu’apporte le CSA au régime des sociétés anonymes. Lire plus ici.
Droit européen | Novembre 2021
Le droit de l'Union dans la pratique de l'avocat | Entretien avec Jules Stuyck
Le J.D.E. s’interroge sur l’usage du droit de l’Union par les avocats dans leur pratique quotidienne. Dans ce cadre, nous avons interrogé M. Jules Stuyck, avocat et expert reconnu dans l’application du droit de l’UE devant les juridictions nationales. Découvrez l'article complet ici.
Droit économique | Octobre 2020
Guide des Data Protection Agreement | Claudia Weber
Ce guide à l’usage des négociateurs de DPA présente les solutions concrètes et opérationnelles proposées par les membres de cet observatoire du DPA : les prestataires IT, les éditeurs, les clients, l’ANSSI et les représentants de achats IT,... Lire plus ici.
Droit social | Avril 2020
Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler... En savoir plus.