Table de concordance
Ancien et nouveau Code pénal
Par Marie-Aude Beernaert et Damien Vandermeersch
Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.
Téléchargez gratuitement notre table de concordance entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent.
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