Droits de l'enfant et migration

Cet ouvrage explore la mise en œuvre concrète des droits de l’enfant au sein de la jurisprudence administrative belge en matière migratoire. Adoptant une démarche empirique et qualitative, il confronte les décisions rendues dans un contexte migratoire à celles adoptées en dehors de ce cadre. L’autrice, Aline Bodson, nous explique ce qu’elle a pu observer. 

Quel est l’objet de cet ouvrage et ses spécificités ? 

Cet ouvrage constitue l’aboutissement de quatre années de recherche doctorale consacrées à l’étude de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la jurisprudence administrative belge en contexte migratoire. La spécificité de cette analyse tient à une double approche. D’une part, il s’agit d’une analyse empirique de la jurisprudence qui permet de déplacer le regard derrière les décisions afin d’y saisir les présupposés, tensions et logiques qui sous-tendent et structurent le processus de décision des instances. D’autre part, les décisions rendues en contexte migratoire sont mises en perspectives avec des décisions rendues en dehors de ce contexte, ce qui permet de mettre en évidence les similitudes et les divergences dans la mise en œuvre des droits de l’enfant.

Pourquoi une analyse empirique de la jurisprudence ? 

L’analyse empirique permet d’observer des tensions, des logiques et des présupposés qui sous-tendent les décisions et auxquels l’analyse jurisprudentielle classique reste souvent aveugle. Parmi les méthodes empiriques, l’ouvrage mobilise la méthode de la théorisation ancrée de P. Paillé qui permet de « renouveler la compréhension d’un phénomène en le mettant différemment en lumière »[1]. Cette approche permet ainsi de faire émerger des dimensions du raisonnement juridictionnel qui ne sont pas directement visibles à la simple lecture des décisions.

Quels sont les points forts de l’ouvrage ? 

L’ouvrage montre que les autorités décisionnelles en matière migratoire, en particulier l’Office des étrangers, sont confrontées à deux logiques difficiles à concilier lorsqu’elles examinent les droits de l’enfant dans les décisions d’éloignement d’un parent : celle des droits fondamentaux et celle de la politique migratoire. Pour composer avec cette tension, l’Office des étrangers recoure à des techniques de distorsion, c’est-à-dire des manières de présenter ou d’interpréter les situations et les obligations juridiques qui permettent de donner l’apparence d’une conformité à ces exigences pourtant contradictoires.

Comment s’inscrit l’ouvrage au regard du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile ?

L’ouvrage propose d’analyser de manière qualitative la pratique jurisprudentielle relative aux droits de l’enfant en matière migratoire en Belgique. À l’heure où le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en application et redessine le cadre procédural européen, cet état des lieux peut servir de repère pour appréhender les évolutions à venir et en mesurer les implications. Il permet également de questionner la capacité de l’ancien et du nouveau cadre à garantir une protection effective des droits de l’enfant dans un contexte de durcissement des politiques migratoires.

Que faut-il retenir de cet ouvrage ? 

L’ « enfant migrant » est, avant tout, un enfant. L’ouvrage présente diverses stratégies juridiques destinées à faire reconnaître cette réalité par les instances migratoires. Ces pistes vont de l’accompagnement des autorités par des experts et des travailleurs sociaux, au respect effectif du droit de l’enfant à être entendu, en passant par la désignation systématique d’un avocat ad hoc dans chaque procédure impliquant un enfant, jusqu’à des propositions de transformation institutionnelle plus profondes.