Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Après 8 ans, Larcier-Intersentia publie une nouvelle édition totalement refondue de l’ouvrage « Normes et légistique en droit public luxembourgeois » de Marc Besch, secrétaire général du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg. L’ouvrage explique et analyse le cheminement de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Au-delà de ces règles de légistique, l’auteur y aborde aussi les aspects de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l’Union européenne qui consolident aussi cette matière.

Quel est l’objet de votre ouvrage ?

L’ouvrage poursuit deux objectifs principaux : proposer une introduction au droit public luxembourgeois et contribuer à l’amélioration de la qualité de la législation et de la réglementation.
Les deux premières parties de l’ouvrage sont ainsi consacrées à la présentation des différentes sources de droit composant l’ordre juridique du Luxembourg et les relations qui existent entre ces sources. Dans ce contexte, il m’a paru essentiel de faire connaître aux lecteurs le processus législatif et réglementaire tout comme les acteurs y impliqués.
La troisième partie se focalise sur les règles juridiques et techniques pour l’élaboration des normes de droit, telles qu’elles résultent des avis du Conseil d’État, de la jurisprudence nationale et de celle de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que des usages pratiqués dans nos pays voisins.

La première édition de votre ouvrage date de 2019. Quelles nouveautés les lecteurs peuvent-ils découvrir dans cette 2e édition ?

Il fallait en premier lieu tenir compte de la révision constitutionnelle de 2023, qui a été d’une envergure considérable. Cette révision influe en effet sur la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif et modifie les missions, les compétences et les attributions des institutions. L’ouvrage se propose dès lors d’identifier et d’approfondir les conséquences et les aboutissements de cette révision d’un point de vue normatif et institutionnel.
Dans un deuxième temps, il fallait adapter la première édition au développement jurisprudentiel national, européen et des droits de l’homme tout comme à l’évolution de la « légisprudence » du Conseil d’État. 

La révision constitutionnelle a été achevée en juillet 2023, il y a presque 3 ans. N’aurait il pas été intéressant de publier votre ouvrage dans le sillage de l’achèvement de la révision ? 

J’ai travaillé sur la mise à jour de l’ouvrage dès la parution de la première édition en 2019, dans le but de publier la deuxième édition trois ans après la première. Or, il m’a paru indispensable d’attendre l’achèvement de la révision constitutionnelle de 2023, entamée presque quinze ans auparavant, et surtout l’application et l’interprétation de certains textes nouveaux. J’ai ainsi préféré offrir au lecteur la possibilité d’appréhender ces textes à travers les avis du Conseil d’État et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, plutôt que de me limiter à les reproduire à la lumière des seuls travaux préparatoires de la révision constitutionnelle.

 À quel public votre ouvrage s’adresse-t-il : juristes ou public mixte ? 

Le public cible du présent ouvrage comprend certainement les praticiens du droit, dont les juristes spécialisés en droit constitutionnel, administratif et européen et les agents impliqués dans la production et l’application du droit, les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires, e. a. 
L’ouvrage s’adresse pourtant non seulement au juriste ou au lecteur « averti », mais également au lecteur simplement intéressé par le droit luxembourgeois et ses fondements, qui souhaite obtenir des réponses aux questions : À qui le droit public s’applique-t-il, comment se forme-t-il, quelles en sont les conditions d’application et que se passe-t-il lorsqu’il n’est pas respecté ? Ces questions me semblent essentielles pour comprendre les dynamiques et règles applicables à la création des normes de droit afin de mieux appréhender l’arsenal législatif et réglementaire.

Qu'espérez-vous que les lecteurs retiennent de votre livre ?

L’élaboration d’une norme de droit suit des procédures et règles déterminées, qu’il est bénéfique de comprendre et de connaître. Elle s’insère aussi dans une structure de droit préexistante qui s’est développée au fil des années, voire des siècles. L’ouvrage entend couvrir les éléments et principes essentiels du droit public et contribuer ainsi à une compréhension profonde de cette matière.
Le procédé de création du droit ainsi que son résultat – la loi, le règlement – peuvent être complexes, souvent difficiles à suivre, à comprendre et à lire. Il existe toutefois des techniques de rédaction qui peuvent faciliter ce procédé et qui permettent d’éviter que le droit ne devienne embrouillé en raison d’une rédaction équivoque ou incohérente, surtout à une époque marquée par une « inflation » de normes de plus en plus marquée.