Traité de droit administratif transnational

Entretien au sujet du Traité de droit administratif transnational (Bruylant, collection Droit administratif / Administrative Law, Sous la direction de Jean-Bernard Auby, Émilie Chevalier, Olivier Dubos et Yseult Marique. Fruit d’une large collaboration académique au sein d’un Réseau international « Droit administratif transnational », le Traité propose de penser les relations mettant en contact les droits administratifs d’au moins deux ordres juridiques, en d’autres termes les situations administratives transnationales.

Quelle est l’originalité du Traité de droit administratif transnational ?

Le terme ‘transnational’ est souvent utilisé pour désigner des phénomènes hybrides, entre le droit national et international, le public et le privé. Pour dépasser ce flou, le Traité propose un point d’ancrage transversal à l’ensemble des contributions, à savoir la situation administrative transnationale, définie comme « une situation juridique – plus ou moins élaborée : cela peut aller d’une situation de responsabilité à un montage institutionnel commun – qui met en scène des sujets de droit relevant de deux ou plusieurs droits nationaux, l’un de ces sujets au moins étant une administration ». Il s’agit par exemple de coopération frontalière, de réseaux internationaux d’agences administratives, de gestion transnationale d’équipements publics, ou encore de planifications transfrontalières d’aménagement de l’espace.

À quelles nécessités correspond le droit administratif transnational ?

L’intensification de la mobilité des biens, des personnes, des services et des capitaux au cours de ces quarante dernières années a incité les relations administratives à se construire au-delà des frontières. D’ailleurs, les caractéristiques « administratives » d’une personne, d’un bien, d’un service ou des capitaux (état des personnes, autorisations, etc.) comprennent fréquemment des rattachements à plusieurs ordres juridiques. Les situations administratives transnationales donnent naissance à des droits et des obligations, suscitent l’émergence d’intérêts subjectifs ou la réalisation de préjudices. Cela rend la question des interactions entre ordres juridiques nationaux dans le domaine du droit administratif, brulante ; jusqu’à ouvrir la perspective de contentieux qu’un certain optimisme quant à la régulation des relations internationales n’avait pas anticipé. Des règles « par défaut » vont devoir être identifiées par les juges compétents. Le droit administratif transnational est en train de prendre forme concrètement devant nos yeux.

Le droit administratif transnational, un champ de recherche émergent ?

Droit administratif global, droit administratif européen, droit administratif international …. Toutes ces théories contemporaines convergent vers l’analyse du droit applicable aux situations administratives non nationales. Chacune de ces disciplines éclaire l’une ou l’autre facette de ce droit, et cependant certains sujets ne sont pas couverts ; seulement certaines zones géographiques ou activités sont visées par exemple. L’analyse des situations administratives transnationales dépasse à la fois le dialogue vertical entre les dispositifs internationaux et les droits nationaux que connaît le droit international public et le traditionnel principe de territorialité du droit public qui emprisonne le droit international privé.

Comment l’ouvrage est-il structuré ?

Le Traité aborde la transnationalité administrative de manière à la fois conceptuelle et concrète. Ainsi, organisées de manière conceptuelle, les trois premières parties se déclinent autour des axes structurants du droit administratif, avec une partie consacrée à la définition, aux origines et sources juridiques, une partie consacrée aux mécanismes, procédures et instruments et une partie consacrée au contrôle de l’activité administrative transnationale. Les deux dernières parties adoptent une perspective concrète, en se concentrant sur certains secteurs (du domaine fiscal aux transports en passant par l’environnement) et des cas d’études spécifiques.

Une vision francophone du droit administratif transnational ?

La conception à la fois déductive et inductive qui anime le Traité le place au croisement des approches continentales et anglophones de la construction d’un champ juridique. Le Traité dépasse d’ailleurs mécaniquement une vision française du droit grâce à la diversité de ses contributeurs venant certes de France mais aussi d’Italie, d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Lituanie, du Portugal, de Suède et de Suisse. Nous espérons étendre cette approche pour dépasser une vision occidentale des situations administratives transnationales, et associer étroitement des collègues représentatifs des quatre coins du monde dans le futur. 

Quelle place occupe le Traité dans la collection « Droit administratif/ Administrative Law » ?

Il incarne parfaitement la ligne générale de la collection, qui consiste à ouvrir une perspective européenne, voire plus largement internationale, dans l’analyse d’institutions et de mécanismes de droit administratif. Par sa dimension d’analyse d’ensemble d’une thématique nouvelle, il rejoint notamment dans cette direction le « Traité de droit administratif européen », « Droit comparé de la procédure administrative », « Droit comparé des contrats publics »…