Cartographier le droit du commerce international et européen

Le Lexique juridique du commerce international et européen repose sur un choix méthodologique assumé : appréhender le commerce international et européen non pas par une approche thématique ou chronologique, mais à partir de ses notions structurantes. Dans cet entretien avec son auteur, David Leys, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain, l’échange est structuré autour de cinq notions — Multilatéralisme, Accords, Règles, Contentieux et Harmonisation — dont les initiales forment le mot MARCH. Cette structuration répond à une logique strictement méthodologique : ces cinq notions correspondent à des niveaux complémentaires du droit du commerce international et européen et permettent de restituer, de manière synthétique mais fidèle, l’architecture générale du champ couvert par le Lexique.

M (Multilatéralisme) — Le multilatéralisme demeure-t-il le cadre de référence du commerce international 

Le multilatéralisme demeure le cadre juridique de référence du commerce international, même s’il est aujourd’hui fragilisé sur le plan institutionnel et politique. Les accords conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce continuent de structurer les disciplines fondamentales applicables aux échanges, qu’il s’agisse des droits de douane, des subventions, des mesures sanitaires ou des obstacles techniques au commerce. Le Lexique aborde le multilatéralisme non comme un idéal abstrait, mais comme un système juridique concret, doté de règles précises, de mécanismes institutionnels et de procédures de règlement des différends. Il met également en lumière les tensions internes du système, les stratégies de contournement observées dans la pratique et la manière dont les principes multilatéraux continuent d’influencer, parfois indirectement, le droit de l’Union européenne et les accords commerciaux contemporains.

A (Accords) — Quel rôle jouent les accords dans l’organisation des échanges internationaux ?

Les accords constituent l’instrument juridique central du commerce international. Ils traduisent des compromis économiques et politiques et organisent concrètement l’accès aux marchés. Qu’ils soient multilatéraux, bilatéraux ou régionaux, ils définissent des obligations détaillées, des exceptions, ainsi que des mécanismes institutionnels et procéduraux. Leur multiplication au cours des dernières décennies a conduit à une architecture conventionnelle particulièrement dense, parfois fragmentée. Le Lexique vise à clarifier cette complexité en identifiant les notions communes aux différents accords, en distinguant leurs logiques respectives et en analysant leur articulation avec le droit de l’Union européenne. Cette approche permet de dépasser une lecture purement descriptive et de comprendre comment les accords structurent durablement les relations commerciales.

R (Règles) — Pourquoi le commerce international est-il avant tout un droit de règles ?

Le commerce international repose sur un ensemble dense de règles qui encadrent les échanges bien au-delà de la seule question tarifaire. Normes techniques, disciplines sanitaires et phytosanitaires, règles relatives aux subventions, exigences de transparence ou obligations procédurales conditionnent concrètement la circulation des biens et des services. Ces règles produisent des effets économiques directs et influencent profondément les stratégies des opérateurs. Le Lexique met l’accent sur la fonction normative de ces règles, en expliquant leur origine, leur portée et leurs interactions. Il montre comment des règles en apparence techniques participent à l’organisation des marchés, à la structuration des chaînes de valeur et à la redistribution des avantages compétitifs entre États et entreprises.

C (Contentieux) — En quoi le contentieux façonne-t-il l’évolution du droit du commerce international ?

Le contentieux occupe une place structurante dans l’évolution du droit du commerce international. Les différends portés devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou devant les juridictions de l’Union européenne jouent un rôle central dans l’interprétation et la précision des règles applicables. Le Lexique accorde une attention particulière à cette dimension jurisprudentielle, car c’est dans le contentieux que les notions prennent une portée concrète. Les décisions rendues permettent d’identifier les lignes de force du système, ses ambiguïtés et ses zones de tension. Elles montrent également comment le droit du commerce international se construit progressivement par l’interaction entre normes écrites, pratiques étatiques et raisonnements juridictionnels.

H (Harmonisation) — L’harmonisation des règles est-elle devenue un enjeu central des échanges internationaux ?

L’harmonisation constitue aujourd’hui un enjeu majeur du commerce international et européen. Elle vise à réduire les divergences réglementaires afin de faciliter les échanges et d’accroître la prévisibilité juridique. Toutefois, elle soulève également des questions sensibles de concurrence normative, de souveraineté et de répartition des compétences. Qu’elle prenne la forme de normes internationales, de règles européennes ou de mécanismes de reconnaissance mutuelle, l’harmonisation influence directement l’organisation des marchés et des chaînes de valeur. Le Lexique analyse ces processus comme des instruments juridiques structurants, indispensables pour comprendre les dynamiques contemporaines du commerce international et les tensions qu’elles suscitent.

Conclusion

À travers cette approche par les notions, le Lexique juridique du commerce international et européen propose une véritable cartographie conceptuelle d’un droit en constante recomposition. Il vise à offrir aux praticiens, aux chercheurs et aux étudiants un outil permettant de saisir les logiques d’ensemble du système commercial international et européen, au-delà de la juxtaposition des règles et des accords. En structurant la matière autour de concepts fondamentaux et en les replaçant dans leur contexte juridique et institutionnel, le Lexique entend contribuer à une lecture plus rigoureuse, plus transversale et plus opérationnelle du droit du commerce international et européen.