Le Code des douanes de l'Union décrypté

L’importation et l’exportation commerciales au sein et en dehors de l’Union européenne sont au cœur de l’actualité mais celles-ci imposent des règles douanières pointues réunies dans le Code des douanes de l’Union, et ses textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques). Larcier-Intersentia en édite un commentaire pratique et approfondi. Son auteur, le professeur Jean-Luc Albert, nous en parle.

En quoi cet ouvrage est-il novateur ?

Cet ouvrage résulte d'un double constat : d'une part, la rareté voire l'absence de publications équivalentes que ce soit en français ou dans une autre langue ; s'il 'existe différentes ouvrages d'analyse du droit douanier de l'UE ou comme en France une approche codifiée mais qui donne presque la primeur au droit national,  il n'existait pas jusqu’ici d'ouvrage appréhendant globalement le code des douanes de l'Union sous une dimension strictement européenne ; d'autre part, il cherche à montrer que si le Code des douanes de l'Union est l'instrument fondamental de l'union douanière européenne, il doit être inscrit dans une lecture plus globale de l'action européenne s'agissant du commerce international tant au niveau des importations que des exportations.

Qu'apporte-t-il aux personnes intéressées par ces questions ?

Il s'agissait pour moi de montrer l'ampleur du phénomène juridique européen et d'essayer de donner une lisibilité globale à ce droit en rappelant que, bien souvent, il s'inscrit dans une dimension internationalisée des questions douanières avec de nombreux accords multilatéraux nés au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), notamment, dont le droit de l'Union européenne, sous l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne qui est incontournable en ce domaine, est le "prolongement" juridique effectif donnant une forme contraignante interne aux nombreux accords auxquels l'Union a pu adhérer. L'Union européenne, union douanière et non zone de libre-échange, qui succède à la Communauté Européenne (CE), laquelle avait succédé à la Communauté économique européenne (CEE) de 1957, s'inscrit ainsi dans une vision particulière du commerce international fondée sur l'ouverture des marchés et l'abaissement des barrières tarifaires, vision qui, il est vrai, est peut-être prise à contre-pieds dans les temps actuels.

Que permet-il de comprendre ?

L'union douanière est une compétence exclusive de l'Union européenne. Elle doit être lue en parallèle avec les nombreux accords commerciaux conclus dans le cadre d'une autre compétence exclusive européenne, à savoir la politique commerciale. L'ADN historique de cette construction européenne est ainsi tout à fait original, tout en notant qu'il appartient aux droits des États membres de donner sa pleine effectivité à ce droit de l'UE (contrôles, sanctions...), droit qui n'est cependant pas arrivé au terme d'une mue intégrative, si ce n'est fédérative, une nouvelle réforme étant à présent engagée à l'horizon 2038, ce qui parait bien lointain.

Quelle méthode avez-vous adoptée pour la réalisation de cet ouvrage ?

Il s'agit d'un travail à la fois de synthèse et d'analyse fondé sur l'intrication de nombreux textes européens et la présence constante du juge de l'Union. De cette façon, le commentaire stricto sensu repose sur des analyses article par article ou section par section selon le sujet concerné. Par ailleurs, il était important de mettre en avant le rôle essentiel des règlements adoptés avec des fonctions particulières dévolues aux institutions européennes, le Parlement européen n'étant pas toujours l'acteur décisif en ce domaine. La 1ère et la 4ème parties expliquent le cadre européen douanier et de l'action douanière conduisant à différencier le droit douanier de l'espace douanier et donc l'extension du rôle des administrations douanières nationales. La 2ème  et la 3ème partie sont plus directement centrées sur le système juridique douanier européen avec l'analyse du CDU et la présentation des textes réglementaires qui lui donnent leur pleine complémentarité, et sa pleine effectivité au niveau européen.

Que voudriez-vous que l'on retienne de cet ouvrage ?

Au-delà des évolutions juridiques et des adaptations régulières apportées au droit douanier de l'Union européen, il me paraitrait utile que, au travers de cet ouvrage, les opérateurs économiques œuvrant au niveau du commerce international et qui sont cernés par des terminologies franglaises (compliance, export control, supply chain,...) intègrent, au-delà des particularités de l'univers douanier, la dimension stratégique des questions douanières pour favoriser leur développement économique. Nous sommes ici sur le terrain de l'intelligence juridique, la thématique douanière devant se décliner sous trois dimensions incontournables : le risque, les enjeux, la stratégie. Il appartient aux entreprises de s'organiser en interne à des niveaux exécutifs et non simplement exécutants.