Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge 5 resultats
La collection Fédération royale du notariat belge accueille les publications issues des colloques et recyclages en droit organisés par le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, toujours orientés vers la pratique notariale.
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Conseil francophone du notariat 2020-2022 - Deux ans de formation
Morceaux choisisLivre | 1ère édition 2022 | BelgiqueLa diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale.
88,00 € TTC -
Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation
Morceaux choisisLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Aurore De MunckCe recueil, premier d’une longue série, vous emmène au cœur de la pratique notariale. Il aborde cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.161,00 € TTC -
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van MolleUn guide incontournable dans la mise en œuvre des importantes réformes pour la plupart entrées en vigueur le 1er septembre 2018.179,00 € TTC -
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Charlotte Aughuet, Pierre-Yves ErneuxL'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.165,00 € TTC -
Actualités notariales de la copropriété
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxMalgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.87,00 € TTC