Répertoire pratique du droit belge 58 resultats

Le Répertoire Pratique du Droit Belge (R.P.D.B.) fait peau neuve !

Chaque verbo du R.P.D.B. est présenté sous la forme d’une monographie dans laquelle législation, doctrine et jurisprudence font l’objet d’une analyse approfondie, et est complété d’une bibliographie et d’un index alphabétique qui en facilitent la consultation.

Le R.P.D.B. traite de toutes les matières du droit applicables en Belgique : droits civil, judiciaire, commercial, économique et financier, fiscal, pénal, social, public et administratif, européen et international.

Bien sûr, le R.P.D.B. reste une encyclopédie juridique composée de verbi rédigés par d’éminents auteurs issus de tous les horizons juridiques : universités, barreau, magistrature, notariat, juristes d’entreprises, juristes d’administration, etc.

Il est destiné à tous les praticiens du droit, qu’ils soient avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, (experts-)comptables, fiscalistes, conseils fiscaux, juristes d’entreprise, réviseurs d’entreprises…, mais également aux professeurs, étudiants et chercheurs.

Les avantages du R.P.D.B. nouvelle formule :

  • La possibilité d'acheter chaque verbo séparément
  • Des verbi régulièrement mis à jour et faciles à consulter grâce à leur index alphabétique détaillé et à leur bibliographie
  • Un agrément d'utilisation grâce à un texte aéré, une structure moderne et des références en notes de bas de page

58 résultats

  1. Sécurité sociale

    Sécurité sociale

    Dispositions générales - Charte de l’assuré social
    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse

    Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

    140,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Immobilier et TVA

    Immobilier et TVA

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'Sjoen, Lionel Wellekens

    Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.

    103,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Emphytéose et superficie

    Emphytéose et superficie

    Analyse pratique et intégrée des aspects civils, comptables et fiscaux
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ariane Brohez, Lien Bellinck

    Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

    114,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Droit bancaire et financier

    Droit bancaire et financier

    2 volumes
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Vanessa de Francquen, Michèle Grégoire

    L’ouvrage présente la réglementation applicable à l’activité bancaire et financière en Belgique et s’articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l’économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.

    276,00 € TTC
    Prix étudiant: 130,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Enrichissement sans cause

    Enrichissement sans cause

    Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | François Adriaensen

    Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.

    83,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Droit pénal social

    Droit pénal social

    Livre | 4e édition 2022 | Belgique | Charles-Éric Clesse

    L'ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.

    156,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Défense nationale

    Défense nationale

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Nicolas B. Bernard

    L'ouvrage expose, de manière claire et pratique, les principales règles qui régissent l’action de la Défense nationale. Il donne une vue d’ensemble sur l’organisation, les missions, les moyens, le financement, et les droits fondamentaux des militaires.

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Principes de la répartition des compétences

    Principes de la répartition des compétences

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck
    L’ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en œuvre des compétences ainsi réparties.
    167,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Société anonyme

    Société anonyme

    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot
    Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.
    215,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Contrat de transaction

    Contrat de transaction

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre Rigolet
    La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
    96,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Chômage

    Chômage

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier
    La réglementation du chômage analysée par des magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la réglementation, en exposant la jurisprudence pertinente et récente.
    137,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Temps de travail et temps de repos

    Temps de travail et temps de repos

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves Birette, Michel Davagle

    L'ouvrage présente les différentes facettes de la loi du 16 mars 1971 et analyse les positions doctrinales et jurisprudentielles sur la durée du travail : notion, limites et dérogations existantes, horaires de travail, travail de nuit, etc.

    173,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Impôt des non-résidents personnes physiques

    Impôt des non-résidents personnes physiques

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre De Munck, Thomas Vermer
    L'ouvrage commente, tant d'un point de vue théorique que pratique, les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables.
    107,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Bail à ferme et droit de préemption

    Bail à ferme et droit de préemption

    en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019
    Livre | 2e édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Alain Caprasse
    Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.
    142,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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