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Cours 3 : Les contrats de service
Cycle de webinaires - Le Livre 7 nouveau du Code civil est arrivé !
La nouvelle catégorie appelée « contrats de service » regroupe désormais les dispositions relatives au contrat d’entreprise, au contrat de dépôt et au contrat de mandat. La proposition innove en consacrant désormais un droit commun applicable à tous les contrats de service et des régimes particuliers pour le mandat, le contrat de service immobilier et le dépôt d’hôtellerie. Le contrat de dépôt volontaire est régi entièrement par le droit commun des contrats de service et le dépôt nécessaire disparaît. Le webinaire résumera ces principales nouveautés en abordant également certaines modifications de fond.
Orateurs
Dates et horaire
Jeudi 20 novembre 2025
De 17h00 à 18h30
Cycle de webinaires - Le Livre 7 nouveau du Code civil est arrivé !
Jeudi 6 novembre : Cours 1 : Le droit de la vente
Jeudi 13 novembre : Cours 2 : Le droit du bail
Jeudi 20 novembre : Cours 3 : : Les contrats de service
Jeudi 4 décembre : Cours 4 : Les contrats de service immobilier
Jeudi 11 décembre : Cours 5 : Les contrats portant sur des litiges
Lieu
En ligne
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135,00 € TTC - Participation à un cours
575,00 € TTC - Participation au cycle entier (5 cours)
230,00 € TTC : achat de l’ouvrage Traité des contrats spéciaux
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise
Documentation
Les participants recevront les fiches-infos du centre de droit privé de l’ULB « Les contrats spéciaux dans le Code civil ».
Le support sera préparé par les orateurs. Vous avez la possibilité de commander l’ouvrage : Traité des contrats spéciaux
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, l’IJE et la Chambre nationales des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.