Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Entretien avec Pascal Ancel

Conçu dans une approche comparative, l’ouvrage «  Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois » présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Cette nouvelle édition présente d’importantes nouveautés. Son auteur nous en parle plus en détails.

Quel est l’objet de cet ouvrage ? 

Comme sa première édition, l’ouvrage traite des règles générales du droit des contrats luxembourgeois, ainsi que du régime général des obligations dans son application aux contrats. Cela correspond aux règles qui se trouvent dans les articles 1101 à 1304 du Code civil. L’ouvrage ne traite ni des règles spéciales applicables aux différents contrats (vente, bail etc.), ni du droit de la responsabilité civile délictuelle.

La première édition de cet ouvrage datait de 2015. Le droit luxembourgeois des obligations a-t-il beaucoup évolué depuis cette date ? 

Le droit luxembourgeois lui-même pas tellement, les textes en la matière n’ayant pratiquement pas été modifiés, et la jurisprudence faisant preuve, en général, d’une grande stabilité. Mais, comme l’indique son sous-titre, l’ouvrage se caractérise par une approche comparative, qui intègre différents systèmes juridiques ainsi que les textes et projets internationaux et européens, mais qui est plus spécialement axée sur les solutions des deux autres pays dont le droit des obligations s’est construit à partir des textes du Code Napoléon de 1804, à savoir la France et la Belgique. Or, les articles 1101 et suivants du Code civil, qui étaient encore largement identiques dans les trois pays lors de la première édition, ont été considérablement modifiées en France et en Belgique par l’effet des grandes réformes intervenues en 2016 en France et en 2023 en Belgique, alors qu’au Luxembourg ce sont encore les textes du Code civil de 1804 qui sont applicables. Ces changements ont nécessité un travail considérable d’actualisation des développements dans leurs aspects comparatifs.

Mais en quoi cette approche comparative est-elle utile pour la connaissance et la compréhension du droit luxembourgeois qui constitue tout de même l’objet premier de l’ouvrage ? 

Elle est absolument indispensable, du moins dans la matière traitée. Pour de multiples raisons, le droit civil luxembourgeois, spécialement le droit des obligations, est resté très proche du droit français, et les décisions luxembourgeoises se réfèrent constamment aux interprétations données par la Cour de cassation française ou prônées par la jurisprudence en France, mais parfois aussi en Belgique.  Cette forte dépendance du droit luxembourgeois par rapport au modèle français (qui s’est dédoublé à la suite de la réforme belge) est du reste une des raisons pour lesquelles le ministère de la justice du Luxembourg souhaite aujourd’hui réformer le droit des obligations (hors droit de la responsabilité délictuelle) et un groupe de travail, mis en place dans le cadre d’une convention avec l’Université du Luxembourg, et dans lequel je suis directement impliqué, travaille actuellement à la rédaction d’un avant-projet de réforme du droit des contrats. La comparaison avec les nouvelles solutions françaises et belges est essentielle pour ce travail.

Au-delà de ces nouveautés sur le fond, l’ouvrage a -t-il beaucoup évolué dans sa conception générale ?

La première édition de cet ouvrage avait été conçue comme un manuel principalement destiné aux étudiants en droit de l’Université du Luxembourg, pour leur permettre d’appréhender plus facilement les solutions spécifiques du droit luxembourgeois en complément des cours axés sur une approche transnationale de la matière. Cette finalité pédagogique a été conservée, et elle a conduit à maintenir la structure de l’ouvrage, ainsi que la présentation systématique des solutions en distinguant par la typographie les points essentiels et les éléments de détail. Cependant, la nouvelle édition cherche à répondre davantage aux besoins des professionnels du droit, et c’est pourquoi elle s’est enrichie de nombreuses références jurisprudentielles luxembourgeoise, ce qui a été rendu possible par les progrès réalisés au Luxembourg dans l’accès informatisé aux décisions de justice. 

Votre ouvrage s’adresse-t-il seulement aux lecteurs qui veulent connaître le droit luxembourgeois ? 

Je pense qu’en raison de son approche comparative, l’ouvrage est aussi de nature à intéresser les juristes d’autres pays, notamment en France et en Belgique, qui peuvent y trouver des éléments de réflexion sur leur propre droit.