Date(s)
Vendredi 14 juin 2024 - Louvain-la-Neuve
Vendredi 14 juin 2024 - Louvain-la-Neuve
À partir de
325,00 € TTC 268,60 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Masterclass ISOC 2024 – Les dispositions anti-abus à l'ISOC

Jour 2 am

Formation | Vendredi 14 juin 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme Terfve
Description

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penche sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

Retrouvez toutes les sessions en cliquant ici !

Programme

La matinée du deuxième jour fera le point sur les dispositions anti-abus. 
- du point de vue des dispositions spécifiques : avantages anormaux ou bénévoles, transfert de sociétés en pertes, remboursement de capital, apport d’actions, réserves de reconstitution, fusion, scission, apport de branche et motifs non fiscaux, …
- du point de vue des dispositions anti-abus générales (article 344, § 1 CIR92).

Quelles sont les interventions du législateur, quelle est la jurisprudence récente et quelles sont les décisions du SDA en la matière ?

Orateurs

Orateurs

  • Matthieu Bataille : Membre du Collège du service des décisions anticipées en matières fiscales (SDA - ruling)
  • Laura Dewez : Partner, BDO Conseils Fiscaux
  • Fabrice Grognard : Partner-Associé, BDO Conseils Fiscaux
  • Lionel Lambert
  • Baudouin Paquot : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Véronique Tai : Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
  • Jérôme Terfve : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)
Informations pratiques

Dates et horaires
Les 3 jours auront lieu aux dates suivantes :
• Jour 1 - Vendredi 26 janvier 2024 (14h00-17h30) : Actualités ISOC anno 2023
• Jour 2 – Vendredi 14 juin 2024 (9h00-12h30) : Les dispositions anti-abus à l’ISOC et/ou (14h00-17h30) : Le financement des entreprises
• Jour 3 – Vendredi 11 octobre 2024 (14h00-17h30) : Les opérations de clôture en fin d’exercice

Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
• 269 € HTVA – 325 € TTC : participation à une demi journée de formation (26/01/24, 14/06/24 en matinée ou 14/06/24 après-midi, ou 11/10/23)
• 322 € HTVA – 390 € TTC : participation à la journée complète du 14/06/24
• 781 € HTVA – 945 € TTC : participation aux 3 dates
Vous bénéficiez de -20% sur l’un des prix si vous êtes membre de l’Union des Praticiens de la Fiscalité !

Documentation
Les participants recevront une farde de documentation préparée par les intervenants.
En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’un de ces deux ouvrages :
> Code essentiel – Droit fiscal 2023
> Code essentiel – Droit des sociétés et des associations 2023

Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et de l’ITAA.

Publics visés
Avocats, comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 


Inscrivez-vous sans plus tarder !