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Masterclass ISOC 2024 – Les dispositions anti-abus à l'ISOC
Jour 2 am
Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
La matinée du deuxième jour fera le point sur les dispositions anti-abus.
- du point de vue des dispositions spécifiques : avantages anormaux ou bénévoles, transfert de sociétés en pertes, remboursement de capital, apport d’actions, réserves de reconstitution, fusion, scission, apport de branche et motifs non fiscaux, …
- du point de vue des dispositions anti-abus générales (article 344, § 1 CIR92).
Quelles sont les interventions du législateur, quelle est la jurisprudence récente et quelles sont les décisions du SDA en la matière ?
Orateurs
Dates et horaires
Les sessions auront lieu aux dates suivantes :
• Jour 2 – Vendredi 14 juin 2024 (9h00-12h30) : Les dispositions anti-abus à l’ISOC et/ou (14h00-17h30) : Le financement des entreprises
• Jour 3 – Vendredi 11 octobre 2024 (14h00-17h30) : Les opérations de clôture en fin d’exercice
Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve
Prix
• 269 € HTVA – 325 € TTC : participation à une demi journée de formation (26/01/24, 14/06/24 en matinée ou 14/06/24 après-midi, ou 11/10/23)
• 322 € HTVA – 390 € TTC : participation à la journée complète du 14/06/24
Vous bénéficiez de -20% sur l’un des prix si vous êtes membre de l’Union des Praticiens de la Fiscalité !
Documentation
Les participants recevront une farde de documentation préparée par les intervenants.
En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’un de ces deux ouvrages :
> Code essentiel – Droit fiscal 2023
> Code essentiel – Droit des sociétés et des associations 2023
Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE. L'agrément a été accordé par l'ITAA (3h).
Publics visés
Avocats, comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !