Module 2 : Les accords-cadres comme solution dynamique et "novatrice" pour les marchés publics

Rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière en mettant en lumière des aspects méconnus

L’accord-cadre est « l’accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ». Il peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants. L’accord-cadre est recommandé pour des prestations de travaux ou de services ou des achats à caractère répétitif. Pour ce qui est de la livraison de fournitures, il propose certains avantages par rapport à des marchés successifs et distincts. Malgré ces atouts, il est généralement peu ou mal employé. Ce module vise à découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres », par des règles, conseils et exemples pratiques.

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.