Module 4 : L’accès des PME à la commande publique
Cycle de formations en marchés publics - Édition 2025
Au travers de la réglementation des marchés publics, la prise en compte des PME est vantée dans les différents textes préparatoires de la loi « marchés publics » à divers égards : assouplissement offert aux candidats et soumissionnaires, par le biais notamment de la possibilité unique de régularisation de leurs dettes sociales et fiscales, de l’imposition de conditions de participation devant être liées et proportionnées à l’objet du marché (particulièrement pour que la capacité économique et financière ne constitue pas un obstacle injustifié à la participation des PME aux marchés publics), de l’allègement des charges administratives pour les opérateurs économiques (en particulier via le DUME), de la division obligatoire en lots au-dessus d’un certain montant, des dispositions concernant les PME en matière de gouvernance…
En outre, récemment, la Belgique, avec sa loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés, va encore un pas plus loin afin de faciliter l’accès de ses PME à la commande publique, en introduisant, en autres, un nouveau régime pour l’octroi d’avances financières, l’octroi d’une indemnité de soumission lors de la remise d’un dossier d’offre et l’obligation de communiquer à chaque soumissionnaire le classement provisoire de son offre ; le tout dans des hypothèses précises (et complexes).
Ce module vise à exposer clairement, aux adjudicateurs et aux PME, les règles spécifiques de ce régime favorable, mis en place au profit de ces dernières et à expliquer comment il est possible en pratique de faciliter et promouvoir leur accès aux marchés publics.
- Définitions
- La PME au niveau UE et au niveau belge
- Les PME en Belgique
- Législation applicable
- Les PME dans les règles de marchés publics
- La nouvelle loi (fin 2023/début 2024) relative à « l’accès des PME aux marchés publics »,
- Enjeu pratique lié au chamboulement de la révision du régime d’avances au profit des PME
- En pratique pour les PME
- Lors de la préparation du marché
- Durant la passation du marché
- Durant l’exécution du marché
- Quelques conseils et considérations pratiques
Orateurs
Dates et horaire
Le jeudi 5 juin 2025
De 9h00 à 17h00
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
1395 € TTC : participation à l’ensemble du cycle
410 € TTC : participation à un module (1 jour)
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé. Une attestation de présence vous sera remise sur place.
Public visé
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, .... ainsi que des magistrats.
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !