Droit civil européen 5 resultats
-
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne
Analyse juridique pour un système de protection effective des droitsLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis ZinonosL'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
168,00 € 117,60 € TTC -
L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights
Access to personal and family rights in EuropeLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Patrick Wautelet, Cécile CorsoQuelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?
93,00 € 65,10 € TTC -
La preuve dans le droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Maria Fartunova-MichelEsquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve.174,00 € 121,80 € TTC -
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Ninon ForsterCet ouvrage propose la première analyse du concept de la responsabilité sans faute. Il se présente comme une construction prétorienne emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique, mal connue et pourtant novatrice.132,00 € 92,40 € TTC -
Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marc SchmitzUn jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l’aune des évolutions technologiques ?87,00 € 60,90 € TTC