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Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l’ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d’application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.

Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l’originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

Tous les aspects de cette matière vaste et complexe. L'ouvrage contient près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière.

Cet ouvrage examine les inégalités de genre en matière patrimoniale, notamment lors de ruptures ou décès, avec une approche socio-économique et juridique.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intelligence artificielle sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 février 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Le droit romain est le socle de toutes les traditions juridiques occidentales. Ce manuel offre au lecteur une immersion essentielle dans les fondements des systèmes juridiques modernes.

L'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

Cet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays. 

Cet ouvrage propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.

L'ouvrage traite de l’application concrète du nouveau livre 5 du Code civil dans différentes branches du droit, à savoir le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail, le droit familial et les conditions générales.