Droit civil 7 resultats

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  1. Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Droit local et procédure - Recueil de jurisprudence
    Livre | 2e édition 2023 | France, Luxembourg | François Hubé

    Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

    85,00 € TTC
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  2. L'assurance du particulier

    L'assurance du particulier

    Tome 1 : Généralités
    Livre | 4e édition 2021 | Luxembourg | Robert Sojic, Patrick van Landeghem
    Cet ouvrage, réparti en 3 tomes, explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Il constitue un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers. Le tome 1 traite des généralités.
    83,00 € TTC
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  3. Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

    Droit de l'assurance-vie Luxembourgeoise

    Aspects contractuels, régulatoires et financiers
    Livre | 1ère édition 2017 | Luxembourg | Karine Vilret
    L'ouvrage développe une approche globale de l'assurance-vie au Luxembourg, en théorie et en pratique, tout en mettant en exergue les aspects essentiels du droit du contrat d'assurance-vie, notamment patrimoniaux et financiers.
    96,00 € TTC
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