maestro
mastercard
visa
Webinaire - Droits d’enregistrement et de succession
Un mélange sophistiqué et parfois explosif !
Un simple acte de la vie courante, peut avoir des conséquences fiscales lors du décès d’une des parties au contrat. Vendre un bien avec réserve d’un droit viager, acheter un bien de manière démembrée, passé un simple acte de propriété en sont la preuve.
Mais la donation qui fait souvent partie d’une structuration patrimoniale en prévision d’une succession réussie subit un traitement fiscal qui peut toutefois s’avérer complexe selon sa nature ou sa date, sans oublier les différences entre décrets ou ordonnances applicables. Certaines clauses sont alors essentielles lors de la rédaction.
Cette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en tenant toutefois compte des incidences fiscales lors de l’enregistrement de ces actes et conventions.
Orateur
Date et horaire
Mercredi 8 octobre 2025, webinaire de 9h00 à 12h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
175,00 € TTC : participation au webinaire
265,00 € TTC : participation au webinaire + j’achète le Manuel des droits d'enregistrement (129,00€)
265,00 € TTC : participation au webinaire + j’achète le Manuel des droits de succession (129,00€)
355,00€ TTC : participation au webinaire + j’achète les deux manuels
Documentation
Le support est préparé par l’orateur.
Vous avez la possibilité d’acheter le Manuel des droits d'enregistrement (129,00€) et le Manuel des droits de succession (129,00€)
Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables certifiés et fiscalistes
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’ITAA.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.