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Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? À visée académique, l’ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l’Union européenne.

Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.

Un guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

Ce guide pratique aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.

Cet ouvrage s’intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes­ : Quel est le champ de l’autonomie ­versus­ ordre public ou règle impérative­ ? ­Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges­ ?

L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.

L'ouvrage expose les conditions d’existence, de validité et les effets de l’ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s’appuyant sur l’étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1.300 sont citées.

L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

L’ouvrage met en perspective les coulisses de la « crise migratoire » en privilégiant l’analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s’y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.

L'ouvrage analyse l’implémentation d’ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l’institution. Par le biais d’une étude empirique, la réflexion est menée à la croisée de la démarche scientifique et artistique.

La mise en œuvre des élections sociales au sein de votre entreprise n’est pas une organisation aisée.

Qui peut se porter candidat ? Qui obtiendra un siège au sein du conseil d’entreprise ou au sein du comité de prévention et de protection au travail ? Les résultats sont impossibles à prévoir, mais une chose est certaine : la procédure démarre dès décembre 2023.

Grâce à ce guide réalisé avec l’expertise de SD Worx, la référence sur le marché pour le support aux entreprises pendant et après les élections, le lecteur est certain d’une préparation parfaite.

L’expertise juridique et les solutions pratiques obtenues par les auteurs de cet ouvrage ont fait leurs preuves tout en étant innovantes. Elles sont axées sur la pratique et soutenues par une recherche approfondie et nuancée. Un ouvragede référence unique.

De même, la sixième version retravaillée de cet ouvrage reste un guide indispensable et sûr pour tous ceux qui ont affaire aux élections sociales.

Cette deuxième édition du Code de l’agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratique, l’ensemble des textes législatifs et règlementaires essentiels à l’agent immobilier (courtier, syndic ou régisseur).

Le défi lancé aux États par la globalisation et la numérisation de l’économie, la fuite des ressources fiscales et l’inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.