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Cet ouvrage analyse l'évolution des règles juridiques et des phénomènes politiques en Belgique, soulignant l'impact des systèmes électoraux liés à la fédéralisation du pays et à l'Union européenne. Réunissant près de cinquante spécialistes, il analyse en profondeur la démocratie belge en tenant compte des évolutions récentes, telles que les modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l'État.

Cet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l’actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques. 

Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

La souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux économiques, de cyberdéfense, commerciaux, de défense de la démocratie et de cybersécurité. Pour expliquer ces enjeux nouveaux, l’ouvrage croise les regards entre spécialistes de droit international, de géopolitique, de cyberdéfense et de cybersécurité.

Dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base. Il développe également de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.

Commentaire d’une trentaine de grands arrêts rendus par des cours suprêmes en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’au niveau européen et international depuis le début du XXIème siècle. Ces arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère inspirant, conduisant à modifier l’application du droit de l’environnement dans leur sillage.

La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à déterminer la voiture optimale sur le plan fiscal. Nous y analysons notamment la loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement de la fiscalité automobile et ses premières applications pratiques.

Nous abordons en détail toutes les règles en matière de déduction fiscale et en examinons les conséquences concrètes tant pour les voitures thermiques que pour les voitures hybrides et électriques.

En ce qui concerne la déduction de la TVA, nous analysons les avantages et inconvénients des trois types de voitures. Vous aurez ainsi l’assurance de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers à l’heure d’acquérir ou de prendre en leasing une voiture via votre société.

Tout ce qui peut vous procurer un avantage fiscal suscite la méfiance du fisc ! Ce livre apporte une réponse actualisée à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir l'usufruit d'un immeuble avec ma société ? » Et d'autre part : « Ma construction usufruit actuelle est-elle encore sûre ? » Outre les réponses à ces questions, vous profiterez aussi de conseils et d'exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.

La refonte complète du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Ce guide tient compte de toutes les modifications découlant de cette réforme ! Les droits réels d’emphytéose et de superficie ont également été profondément revus. Le choix de l’un ou l’autre doit être guidé par une analyse spécifique, en fonction des droits et obligations propres à chaque forme juridique.

L’ouvrage reprend et explicite les principales réglementations liées aux arbres. Il propose aussi des pistes pour améliorer et faciliter la gestion du patrimoine arboré, spécifiquement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet ouvrage examine l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et son concept d'homogénéité, soulignant son évolution dynamique dans l'intégration européenne.

Cet ouvrage met en valeur le rôle crucial de l'huissier de justice en tant que tiers de confiance dans notre système judiciaire. Il explore la diversité des responsabilités de ces professionnels, abordant les défis de la numérisation et de l'internationalisation, tout en invitant à réfléchir sur l'évolution de leur métier.

Dans une analyse approfondie et complète, l'ouvrage se penche sur les significations associées au terme «terrorisme», en analysant leur portée et leur diversité. En se basant sur plus d'une centaine de définitions juridiques nationales et internationales du terme, il décompose l'indétermination du terme «terrorisme» en ses trois grandes composantes : sa polysémie, son imprécision et sa subjectivité. 

L’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.

En tant que dirigeant, vous devez non seulement déterminer le montant que vous souhaitez retirer de votre société mais aussi sous quelle forme effectuer le retrait d’argent.

Dans cette édition actualisée de ce livre Astuces & Conseils, nous analysons 27 possibilités permettant, en 2024, de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs, de la jurisprudence et des questions parlementaires ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société.

Cet ouvrage, didactique et facile à parcourir, fait un état des lieux des réformes de l'administration congolaise, en formulant des orientations nouvelles.

Cet ouvrage examine les inégalités de genre en matière patrimoniale, notamment lors de ruptures ou décès, avec une approche socio-économique et juridique.

L’ouvrage aborde des thématiques peu étudiées en droit. Il intéressera les étudiants curieux de connaître des approches civilisationnelles de l’art et du patrimoine mais aussi les spécialistes des questions abordées ainsi que les praticiens du droit de l’art et du patrimoine.

Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Cet ouvrage aborde des éléments d’actualité concernant les exigences de durabilité qui s’imposent aux acteurs privés, entendus comme les entreprises, le monde financier et le marché des produits.