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Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Cette édition, riche en modifications législatives, comporte entre autres le nouveau Code pénal 2024 et la réforme du Code pénal social.

Cet ouvrage explore les dynamiques et évolutions juridiques dans le domaine du droit de la famille. Il offre un regard croisé entre la théorie et la pratique sur des sujets sensibles tels que les contentieux d'hébergement, la parole de l'enfant dans les séparations, les règlements amiables,...

Cet ouvrage vise à offrir une analyse d’impact de l’action de la Cour de justice de l’Union européenne dans les systèmes de justice répressive en matière d’immigration irrégulière, en regardant notamment les interactions entre l’ordre juridique européen et les systèmes nationaux. 

Retrouvez une sélection de nos textes de revues pour les professions juridiques et médicales. Plusieurs sujets seront mis en avant, comme notamment : la perte de chance, la preuve et le devoir d'information, le devoir de conseil, le respect des délais, mais aussi les infections nosocomiales, les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables, et les fonds des accidents médicaux. 

Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l’informatique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l’ouvrage présente un cahier d’exercices, corrigés à l’appui.

La Cour constitutionnelle de Belgique joue un rôle central dans le paysage constitutionnel européen, en veillant au respect de la Constitution par les différents législateurs. L'ouvrage contextualise l'étude de cette institution en intégrant des approches comparatives, historiques et théoriques et offre ainsi une vision complète et actualisée de son fonctionnement et de son impact.

Ce livre Astuces & Conseils examine les possibilités qui s’offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés. Il analyse également les règles qui se sont appliquées aux sociétés existantes jusqu’au 31 décembre 2023. Il sera votre guide pour créer et gérer votre société conformément au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

Nous analysons les diverses formes de société afin de vous permettre de faire le choix de la forme la plus appropriée à votre situation en fonction de ces nouvelles règles. 

En supplément, vous recevrez en outre un tableau récapitulatif qui vous permettra de faire une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyens.

Ce livre vous propose les clés pour élaborer dès à présent une planification patrimoniale et successorale optimale afin de transmettre plus tard votre succession à qui vous voulez, et pour permettre évidemment à votre partenaire et/ou à vos autres héritiers de payer aussi peu de droits de succession que possible.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Après avoir constaté l’absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.

Cet ouvrage entièrement mis à jour apporte une réponse pratique à toutes vos questions sur les cotisations sociales des indépendants.

Nous analysons pour vous les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales, que vous soyez indépendant starter, expérimenté ou récemment retraité. De cette façon, vous savez exactement s’il est préférable de réduire ou d’augmenter les cotisations provisoires calculées pour 2024 en fonction de votre situation spécifique. Vous éviterez ainsi des surprises en 2026, lors du décompte de vos cotisations sociales de 2024.

De plus, nous vous expliquons ce qu’il faut faire exactement en cas de maladie ou si vous prenez votre retraite, et comment rester assuré si vous choisissez de suspendre temporairement vos activités. Un guide indispensable à tout indépendant.

Ce guide didactique présente de manière claire les obligations comptables spécifiques aux études notariales et fournit des exemples pratiques ainsi que des extraits juridiques pertinents.

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale due à la Covid-19, cet ouvrage explore la responsabilité civile face aux crises sanitaires. Fruit d'un séminaire du GRERCA réunissant des experts de différents droits européens et nord-américains, il offre un éclairage essentiel pour les universitaires et les praticiens du droit civil, ainsi que des pistes d'inspiration pour les législateurs dans la gestion des crises futures.

Ce livre répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante et juridiquement sûre, aux générations futures.

Les droits de donation immobilière ont été fortement réduits dans les trois Régions du pays. La dernière réforme wallonne date à cet égard du mois de septembre 2018. Ce livre vous apprendra, grâce à de nombreux exemples concrets, comment tirer profit de ces tarifs favorables.

Ce livre analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement de l’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la réforme approfondie du droit des sociétés dans notre analyse. Dans un monde où les lois et les règles sont en constante évolution, vous devez continuellement réévaluer vos stratégies. 

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

L’ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l’heteros résultant de l’interprétation.

Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.