Catalogue 2363 resultats

Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.

Portant un regard critique sur l’énergie dans les relations internationales, cet ouvrage analyse les conséquences de la guerre en Ukraine en la matière, tout en examinant la transition énergétique dans ses liens avec des enjeux sécuritaires et environnementaux et les défis qu’ils posent pour les relations transatlantiques et au-delà.

Commentaire des dispositions de droit européen qui organisent actuellement l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct avec mise en perspective historique permettant de retracer leur évolution.

Retrouvez en un seul volume les éléments marquants du processus d’intégration européenne, accessibles à un large public.

Ce « Code sur mesure » est l’incontournable compagnon de l’étudiant.e de BAC 3 ! Le Tome I reprend les textes intéressant plus spécifiquement les Droits humains et les Libertés fondamentales, le Droit de la famille et de la personne, le Droit des contrats et la Responsabilité civile, les Droits réels ainsi que le Droit judiciaire. Quant au Tome II, il contient les textes se rapportant plus particulièrement au Droit de l’entreprise, au Droit du travail, au Droit administratif et aux Droits intellectuels.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public. Il en a approché de nombreuses facettes grâce ses diverses fonctions (principalement Professeur, Conseiller d’État, Juge à la Cour constitutionnelle), à son implication dans des cercles scientifiques et à son ouverture au monde.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.

La proposition de directive de la Commission présentée le 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises constitue le premier texte international fondant le devoir de vigilance des entreprises sur des obligations juridiques contraignantes en matière de respect des normes environnementales, climatiques et de droits humains.

À l’heure où l’organisation du travail et la mobilité des employés sont au cœur des préoccupations, il est indispensable pour les employeurs de connaître les alternatives qu’ils peuvent proposer à leurs travailleurs en termes de déplacements. En qualité d’employeur, outre la voiture de société, vous pouvez également mettre à disposition de vos travailleurs un vélo ou une moto de société ou encore opter pour le budget mobilité. Vous pouvez également attribuer une carte carburant ou mettre à disposition une borne de chargement. Nous présentons dans ce dossier les conditions et modalités de chaque option et détallons les réformes qui ont été adoptées.

Les dirigeant d’entreprise disposent également d’une palette d’alternatives pouvant répondre à leurs besoins en termes de mobilité. Des modèles de document prêts à l’emploi viennent compléter ce dossier indispensable pour pouvoir rester à jour et répondre au défi de la mobilité des travailleurs salariés et des indépendants.

Tous les aspects de cette matière vaste et complexe. L'ouvrage contient près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière.

Ce livre Astuces & Conseils a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.

Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d’’être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter !

Une mise à jour régulière de vos assurances-vie est une nécessité absolue pour continuer à répondre à vos souhaits. Mis à jour en tenant compte de la législation la plus récente, cet ouvrage vous explique en détail les (nouvelles) possibilités et les (nouveaux) avantages de l’assurance-vie pour planifier votre succession. Cette technique simple, peu coûteuse et flexible de transmission du patrimoine suscite un intérêt croissant.

Nous traitons ce thème de manière très accessible. Vous en aurez ainsi une vision complète et disposerez de toutes les clés pour appliquer la technique de l’assurance-vie dans le cadre de votre planification successorale. Commandez ce dossier aujourd’hui et lancez-vous sans plus tarder !

Le Code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit.

Ce livre vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des notaires organisé à Mons les 19 et 20 septembre 2024. Il rassemble les contributions d’une vingtaine d’auteurs et s’articule autour de 5 axes : durabilité, eaux, sols, énergie et nature.

L'ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er août 2024, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.

La loi du 7 août 2023 a modernisé le droit luxembourgeois des ASBL. Cet ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, principalement luxembourgeois mais aussi belges et français, en fournit une présentation et une analyse complète.