Catalogue 2363 resultats

Ce livre vous indique comment calculer et retirer une rémunération optimale de votre société sans payer trop d’impôts, en tenant compte de toutes les règles en la matière et des montants indexés pour l’année de revenus 2025.

Nous vous expliquons dans un langage clair et d’un point de vue pratique toutes ces règles et leurs conséquences. Vous saurez ainsi p.ex. quel salaire vous pouvez vous verser sans payer d’impôt à titre privé, ou pourquoi pour un même salaire brut, il vous en restera plus en net en 2025. Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions en parfaite connaissance de cause.

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ? 

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023. 

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit des technologies qui mettent en place et protègent des projets avec l'IA, les aidant à comprendre et à respecter les règles européennes. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

L’ouvrage porte sur l’identification d’une discipline « droit de l’archéologie », tant dans ses conditions d’existence, son objet que son périmètre.

Ce livre mis à jour apporte une réponse claire et précise à toutes les questions que vous vous posez concernant l’évolution de la problématique des faux indépendants et ses conséquences dans votre secteur.

Nous vous proposons des astuces et conseils pratiques pour éviter toute discussion avec l’inspection ainsi qu’un modèle de contrat juridiquement sûr pour collaborer sans risque avec un indépendant.

Nous avons évidemment tenu compte des modifications et conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que de l’évolution de la jurisprudence des cours et tribunaux et de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, notamment au travers des très médiatisées affaires « DELIVEROO » et « UBER ».

Cet ouvrage dresse un aperçu complet du droit et de l’expérience judiciaire belges en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux : les crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité.

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

Le droit électoral régit les élections et résout les litiges. Il établit les règles pour le vote démocratique, s'adaptant à l'évolution judiciaire et politique. L'ouvrage simplifie le langage technique, abordant les acteurs, la préparation des élections et la résolution des conflits électoraux.

Conforme aux programmes français de Master 1 et 2, la nouvelle édition de ce manuel présente d’une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l’Union européenne.

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

L’ouvrage présente le rôle des différents acteurs intervenant dans l’élaboration des politiques de l’emploi en France et au niveau européen. Il présente les politiques de l’emploi pour des publics particuliers et les mécanismes de l’emploi en entreprise. Il présente également les politiques de l’emploi adressées à des publics différents (jeunes, seniors, personnes en situation du handicap, travailleurs indépendants, migrants, détenus). Enfin, il présente les mécanismes de gestion de l’emploi au sein de l’entreprise (politiques de l’emploi ou gestion en cas de restructurations). 

L'ouvrage analyse les nouvelles formes de mise au travail et les nouveaux modèles d’affaires induits par les changements technologiques, prend la mesure de ce qui suppose de nouveaux outils, techniques et concepts d’un point de vue analytique, réglementaire et institutionnel.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux ainsi que des droits de succession flamands et wallons auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante.

Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n’est pas autre chose qu’un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un impératif éthique et humaniste. Pourtant, face au contexte russo-ukrainien, comment nous, les européens, devons-nous penser cette paix, la préserver, la défendre ?

S'adressant aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers, ce Code comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial.

L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites.