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Le présent ouvrage offre une étude globale de la force majeure en matière contractuelle. L’ouvrage s’appuie sur des recherches approfondies, menées également sur le terrain du droit comparé (en particulier, les droits français et néerlandais) et contient de nombreuses illustrations concrètes tirées notamment de la jurisprudence. 

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

Un ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.

Ce guide pratique intégralement mis à jour est la garantie d’une location en toute sérénité sur le plan juridique. Que vous soyez locataire ou bailleur, il répondra à toutes vos questions sur la location d’une habitation (maison, appartement, chambre d’étudiant, colocation, etc.).

Cette nouvelle édition intègre les dernières applications de la législation par les tribunaux ainsi que les modifications législatives et réglementaires en matière de bail d'habitation, de bail d’étudiant et de colocation dans les trois Régions. Nous vous proposons un aperçu clair de toutes les modifications et de toutes les différences entre les Régions (p.ex. les différentes garanties locatives, les différentes mentions dans les contrats de bail et les annonces, etc.).

De bonnes conventions sont la garantie de bonnes relations entre le locataire et le bailleur, et ce livre vous aidera à aller dans ce sens. Commandez-le sans plus tarder !

Le grand guide des impôts 2024-2025 (exercice d’imposition 2025) est un guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale.

Cet ouvrage rassemble les diverses références légales et donne une réponse claire et précise à toutes vos questions en matière d’impôt des sociétés, d’impôt des personnes physiques, de TVA et de procédure. Des exemples, tableaux, schémas et check-lists rendent ces informations très compréhensibles. Un instrument de travail indispensable pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire de profession libérale ainsi que leurs conseillers.

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.

Examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Ce livre répond à toutes vos questions en matière de bail commercial et de location de locaux professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, d’un entrepôt ou d’un bureau, de nombreuses règles doivent être observées lorsque le bien est pris ou donné en location. Ce dossier vous permettra d’agir et de gérer votre contrat de façon juridiquement correcte. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de bail commercial.

Manuel axé sur le droit civil avec un accent sur le contrat de soins, la responsabilité du vétérinaire, la vente d'animaux, etc., principalement centré sur la Région wallonne. L'objectif : doter les vétérinaires des bases juridiques nécessaires pour leur pratique, couvrant divers aspects tels que l'organisation professionnelle, la déontologie, l'identification des animaux, la sécurité alimentaire, etc.

Ce livre est le mode d’emploi qui vous permettra de notifier un licenciement pour motif grave de façon juridiquement sûre et sans risque de « conséquences fâcheuses ». Étape par étape, nous vous expliquons comment aborder ce type de licenciement dans les faits. Grâce aux exemples concrets et aux modèles pratiques mis à votre disposition, vous aurez toutes les cartes en main pour licencier sans risque un collaborateur qui a commis une faute grave.

Ce traité brosse l’ensemble de la matière de la vente, tout en présentant de nombreuses illustrations de la jurisprudence relative à la vente immobilière à laquelle sont quotidiennement confrontés les notaires.

Cet ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quel en est le fondement ? Quelles en sont les caractéristiques ? On la sait intimement liée à l’ordre public : mais qu’est-ce que l’ordre public ? Quels sont les lieux où la police administrative générale peut être mise en oeuvre ? 

Le droit de l’Union européenne est conçu de façon multilingue et s’applique dans chaque État européen malgré la diversité des langues qui y sont parlées. Si le droit de l’Union européenne organise, par exemple, la libre circulation des marchandises ou la protection des consommateurs, que dit-il sur la langue des étiquettes de ses marchandises ou sur la façon de protéger un consommateur qui ne comprend pas l’étiquette qu’il lit ?

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

L'ouvrage sur le droit fiscal de la République démocratique du Congo offre une analyse approfondie des impôts essentiels dans un contexte où l'économie informelle prédomine. Cet ouvrage servira de référence aux professionnels de la fiscalité, aux entreprises, aux administrations fiscales, aux étudiants et aux décideurs politiques en RDC.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er février 2025, regroupe les textes de base de la législation luxembourgeoise.

Avec l’adoption du livre 6 « La responsabilité extracontractuelle », la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

Vous ne licenciez jamais du personnel de gaité de cœur. Mais parfois, vous n’avez pas d’autre choix ! La gestion du personnel peut être source de difficultés diverses et les travailleurs sont mieux informés de « leurs droits ». Ce livre est le guide idéal pour licencier sans risque et en toute légalité vos travailleurs.

Partant de questions et de réponses concrètes, nous vous proposons une vision exhaustive du licenciement moyennant un délai (avec ou sans dispense des prestations) ou une indemnité de préavis. Nous vous indiquons aussi comment motiver un licenciement et répondons aux questions relatives à vos obligations en matière d’outplacement.