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Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ce livre analyse pour vous 25 techniques d’optimisation fiscale en fonction des dernières modifications législatives. Nous répondons à la question suivante : « Que pouvez-vous encore faire et à quelles conditions ? ».

Ce livre est un ouvrage indispensable pour toute personne en quête desolutions d’optimisation fiscale juridiquement sûres !

À jour au 1er septembre 2024, le présent code rassemble en un outil pratique l’essentiel des textes qui régissent le droit bancaire et financier.

Cet ouvrage aborde le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation. Il présente le projet de livre Ier du nouveau Code pénal.

Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg. Nouvelle édition mise à jour. 

Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de location et de gestion d’immeubles, aussi bien à des fins privées qu'à des fins professionnelles.

Il tient évidemment compte des nouveaux règlements et jurisprudences en matière d’immobilier et a été rédigé par des avocats spécialisés en la matière.

Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

Ce livre vous permettra de réaliser une donation à moindre coût fiscal en tenant compte de votre situation concrète. Il vous aidera à appréhender les différents mécanismes de donation et vous en expliquera tous les aspects et conséquences, tant civils que fiscaux, pour agir en parfaite connaissance de cause.

Cet ouvrage vous permettra d'appréhender les aspects légaux et fiscaux de ce mécanisme qui s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une planification patrimoniale réussie. Il développe les nouveautés législatives et jurisprudentielles en la matière et fournit des exemples concrets et pratiques.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er août 2024, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.

Ce précis, destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, propose une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du nouveau Code pénal. 

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

L'ouvrage propose une analyse comparative des systèmes de santé en France et au Japon, mettant en lumière les mutations et défis rencontrés dans un contexte de tensions financières et socio-économiques.

CSRD Essentials est un ensemble complet de présentations conçu pour naviguer dans les complexités de cette nouvelle directive. Il démontre que ses règles sont, en réalité, assez faciles à comprendre et à appliquer.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.

Ce livre Astuces & Conseils vous offre un aperçu unique, et pratique, de 22 formes de rémunération alternative qui vous permettront d'accorder un salaire net plus élevé à un travailleur pour un coût financier raisonnable pour votre entreprise.

Nous vous proposons un panachage de grands classiques et de nouvelles tendances dans le cadre de formes de rémunération tant individuelles que collectives.

Le paiement du « salaire » de vos travailleurs est cher en raison de charges sociales élevées. Ce guide vous propose des alternatives pour vous aider à rémunérer votre personnel au meilleur coût possible.

Avec la comparaison chiffrée de tous les avantages, des aperçus pratiques et des tableaux comparatifs, vous verrez immédiatement si l'alternative proposée peut vous convenir.

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Ce Code reprend les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension, à l’étude et à la pratique du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Cet ouvrage propose une nouvelle approche de l’interdiction des mesures des États membres de l’Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, du Traité sur l’UE.