Catalogue 2363 resultats

Cet ouvrage interdisciplinaire regroupe les points de vue des sciences juridiques, économiques et politiques sur la manière dont les pays émergents se situent en rapport avec les grands équilibres mondiaux.

L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses.

Les approches prescriptives manquent de prise sur les impacts de l’IA. Le droit naturel classique complète l’outillage épistémique moderne, permettant de penser des configurations informatiques et propositions juridiques plus souhaitables.

Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

Où se situe la France dans sa relation avec l’Union d’intégration ? Au-delà de la relation ambivalente de la France à l’UE, l’État développe une identité européenne qui change sa propre morphologie.

L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu’en droit belge de la concurrence, afin d’outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.

Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses. Plusieurs spécialistes présentent cette réforme et offrent une première analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel ».

Tous les titulaires de droits, praticiens et consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère récente.

L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article.

L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ?

Ce dossier analyse au regard de l’adaptation obligatoire de vos statuts les nombreux choix et possibilités nouvelles que la nouvelle loi sur les sociétés vous offre. Elle vous permet de personnaliser bien plus qu’avant votre société en fonction de vos souhaits. Vos « anciens » statuts contiennent peut-être aussi des dispositions désormais contraires à la nouvelle loi et à ses règles déjà d’application, ce qui pourrait être source de problèmes et de confusion. N’attendez donc plus et déterminez dès à présent les éléments qui sont essentiels pour vous et pour votre société et comment vous pouvez y faire correspondre vos statuts.

L'ouvrage offre un tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principaux changements et rappelle les règles existantes.

L'ouvrage, réalisé par deux professeurs d'université, tente de répondre aux questions méthodologiques récurrentes des étudiants contraints de réaliser un mémoire ou une thèse.

Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.

L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des « devoirs de la profession ».

L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d’avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.

L'étude, très riche, porte sur les acteurs du monde juridique, la scène où l’on pratique le droit, le répertoire mis à la disposition des acteurs, la place des affaires judiciaires dans la littérature, le réalisme, le burlesque, les invraisemblances...

L'ouvrage s'articule autour des thématiques fondamentales qui ont été au cœur des travaux de Jean-Louis Renchon : la personne, le couple, les enfants et la justice familiale.

Ce Code s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d’actualité.

Cet ouvrage porte sur la neutralité de l’entreprise privée, conçue comme une réponse restrictive aux demandes d’expression religieuse du travailleur.