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Catalogue 2363 resultats

2363 résultats

  1. Jurisprudence de la CJUE 2020

    Jurisprudence de la CJUE 2020

    Décisions et commentaires
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Fabrice Picod
    Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2020, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
    106,00 € 74,20 € TTC
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  2. Manuel de droit européen des aides d'État

    Manuel de droit européen des aides d'Etat

    Livre | 4e édition 2021 | Europe | Michaël Karpenschif
    Cet ouvrage, entièrement à jour, définit les principaux concepts, détaille les règles en vigueur, restitue le rôle de chacun des acteurs et expose les enjeux propres à cette matière.
    118,00 € 82,60 € TTC
    En stock
  3. Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens

    Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Jeremy Heymann
    À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre une compréhension claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.
    87,00 € 60,90 € TTC
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  4. Le principe électif dans l'Union européenne

    Le principe électif dans l'Union européenne

    Quinzièmes journées Jean Monnet
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Laurence Potvin-Solis
    L'ouvrage propose des réflexions nouvelles sur le principe électif dans l’Union européenne, son fondement et sa nature, ses contours et sa fonction, ses expressions et ses implications dans l’ordre juridique et politique de l’Union.
    106,00 € 74,20 € TTC
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  5. Le droit fiscal italien de crise

    Le droit fiscal italien de crise

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Sylvie Schmitt

    L’ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.

    75,00 € 52,50 € TTC
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  6. Police administrative et maintien de l'ordre public

    Police administrative et maintien de l'ordre public

    Compétences, procédures et mise en application
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Ambre Vassart
    Cet ouvrage propose un tour d’horizon complet des pouvoirs de police administrative. Il explique les règles entourant le maintien de l’ordre public.
    113,00 € 79,10 € TTC
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  7. État de droit, droit du développement : pistes burundaises et leçons d'ailleurs

    État de droit, droit du développement : pistes burundaises et leçons d'ailleurs

    Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Egide Manirakiza, Aimé-Parfait Niyonkuru, Vincent Sagaert
    Conçu sous la forme des mélanges, cet ouvrage pluridisciplinaire, rédigé en l’honneur du Professeur Stanislas Makoroka, est centré sur le Burundi, les questions de l’état de droit et du droit au développement dans ce pays de l’Afrique des Grands Lacs.
    174,00 € 121,80 € TTC
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  8. Le droit international et le nucléaire

    Le droit international et le nucléaire

    Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Kiara Neri
    L'ouvrage analyse le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen.
    101,00 € 70,70 € TTC
    En stock
  9. Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Luc Bihain
    Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...
    118,00 € 82,60 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  10. Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain

    Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain

    Liber amicorum Doyen Raphaël Nyabirungu mwene Songa
    Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Ivon Mingashang, Jean-Paul Segihobe Bigira
    L'ouvrage s'inscrit dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l’épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur la jurisprudence que sur les travaux de la doctrine.
    234,00 € 163,80 € TTC
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  11. Belgique - Luxembourg : 100 ans de collaboration

    Belgique - Luxembourg : 100 ans de collaboration

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique, Luxembourg | Franz Clément
    En 1921, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg signaient le traité d’UEBL. A l'occasion du 100e anniversaire de ce traité, l’ouvrage propose un état des lieux de la riche coopération entre ces deux pays dans plusieurs domaines.
    75,00 € 52,50 € TTC
    En stock
  12. Droit patrimonial des couples

    Droit patrimonial des couples

    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Yves-Henri Leleu
    L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.
    194,00 € 135,80 € TTC
    Prix étudiant: 38,00 €
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  13. Vers une nouvelle figure du droit d'auteur

    Vers une nouvelle figure du droit d'auteur

    L'affirmation d'une logique publique culturelle
    Livre | 1ère édition 2021 | France | Emilie Terrier
    L'ouvrage démontre comment l’infiltration d’impératifs publics inhérents à la sphère publique culturelle en droit d’auteur façonne la matière et en dévoile un nouveau visage. Il invite ainsi à réinvestir l’idée de fonction sociale du droit d’auteur.
    137,00 € 95,90 € TTC
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  14. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    81,00 € 56,70 € TTC
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  15. La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

    La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

    Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte c/ crime et le terrorisme
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Anthony Rizzo

    Analyse critique du droit international, de l’Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d’avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.

    149,00 € 104,30 € TTC
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  16. Contrat de transaction

    Contrat de transaction

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre Rigolet
    La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
    100,00 € 70,00 € TTC
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  17. Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

    Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Manuel Tirard
    L'ouvrage analyse selon les mêmes critères concrets permettant des illustrations comparées, l’ensemble des formes étatiques, interétatiques ou para-étatiques, afin d’y présenter les relations financières entre les différents niveaux de pouvoir.
    93,00 € 65,10 € TTC
    En stock
  18. Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

    Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Alessandra Donati

    Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l’Union européenne, l'ouvrage recherche la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe.

    137,00 € 95,90 € TTC
    En stock
  19. Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durable

    Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durable

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maïka Bernaerts, Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Julie-Anne Delcorde, Etienne Dessy, Xavier Dieux, Jérémy Filbiche, Alain François, Philippe Lambrecht, Guillaume Leurquin, Philippe-Emmanuel Partsch, Arnaud Van Canegem, Maxime Verheyden
    L'ouvrage examine la cohérence d’ensemble du dispositif européen et, dans cette même ligne, les apports du Code de gouvernance belge des entreprises et du CSA.
    118,00 € 82,60 € TTC
    En stock
  20. Contentieux fiscal

    Contentieux fiscal

    Livre | 6e édition 2021 | France | Florent Roemer
    Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l’administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
    33,00 € TTC
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