Catalogue 2363 resultats
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice PicodExplorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s’efforcent d’expliciter.100,00 € 70,00 € TTC -
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg
Textes et commentairesLivre | 2e édition 2021 | Luxembourg | Gaston VogelL'ouvrage analyse la législation luxembourgeoise en matière d'expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que la jurisprudence actuelle.75,00 € 52,50 € TTC -
Droit et pratique de la médiation
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Michel GondaCet ouvrage apporte une vision complète et détaillée du processus de médiation alliant des explications concernant le sens de la démarche et un guide utile pour la pratique de la médiation.113,00 € 79,10 € TTC -
Le droit du travail collectif - Tome 2
Institutions représentatives du personnelLivre | 2e édition 2021 | Luxembourg | Jean-Luc PutzLe droit du travail collectif – Tome 2 plonge au cœur des entreprises et aborde tant les délégations du personnel que la cogestion dans les sociétés anonymes.Cet ouvrage fait suite au tome 1, paru en juin.113,00 € 79,10 € TTC -
Le renvoi préjudiciel
Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUELivre | 2e édition 2021 | Europe | Jacques PertekL'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.106,00 € 74,20 € TTC -
Lexique juridique belge
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Mathieu Beys, Estelle Bijnens, Line Burssens, Charles-Éric Clesse, Agathe De Brouwer, Elise Defreyne, Guy Deville, Catherine Forget, Christine Guillain, Céline Joisten, Clémentine Malschalck, Romain Mertens, Olivia Nederlandt, Viktor Pokorny, David Ribant, Alexander Vandendries, Stéphanie WattierUne sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d’une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d’autres sources afin d’en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).61,00 € 42,70 € TTCPrix étudiant: 25,00 € -
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander VandendriesLa loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.81,00 € 56,70 € TTC -
Le Parlement fédéral
Composition, organisation et fonctionnementLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Koen Muylle, Marc van der HulstUne étude descriptive approfondie des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de l'institution parlementaire.106,00 € 74,20 € TTC -
La rupture du contrat de travail
Chronique de jurisprudence 2016-2020Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Henri-François Lenaerts, Nicholas Thoelen, Bart Vanschoebeke, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems, Ann WittersCette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2016 à 2020, en matière de rupture de contrat de travail. Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise.163,00 € 114,10 € TTC -
Code essentiel - Code de la défense
Á jour au 15 juillet 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Valéry De SaedeleerCe Code sert de guide à celles et ceux désireux d’avoir en un seul volume les textes les plus importants concernant la Défense.70,00 € 49,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Livre | 1ère édition 2021 | France | Philippe de Rocca SerraCet ouvrage constitue une œuvre doctrinale approfondissant la notion de décentralisation financière et fiscale et apportant des perspectives d’évolution au regard d’une actualité récente particulièrement riche.118,00 € 82,60 € TTC -
Le dialogue social
L'avènement d'un modèle ?Livre | 1ère édition 2021 | France | Frédéric Géa, Anne StévenotDialogue social : voilà l’un des mots d’ordre des réformes du droit du travail. Faut-il y voir une mystification ou les contours d’un nouveau modèle qui tendrait à s’imposer ? De ce modèle, quelles sont les implications et les traductions ?80,00 € TTC -
Chômage
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie MortierLa réglementation du chômage analysée par des magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la réglementation, en exposant la jurisprudence pertinente et récente.143,00 € 100,10 € TTC -
Droit de l'exécution des peines
Livre | 1ère édition 2021 | France | Anne PonseilleL’ouvrage se présente comme un outil pour appréhender aisément une branche du droit pénal et de la procédure pénale incontournable et technique. Il permet une compréhension sans peine du Droit de l’exécution des peines en France.45,00 € TTC -
L'impôt dans une économie mondialisée
Contribution à une théorie générale de l'impôtLivre | 1ère édition 2021 | Monde | Thierry LambertLa réécriture du droit fiscal international impacte profondément le droit fiscal des États dont les marges de manœuvre sont aujourd’hui limitées. L'ouvrage décrit ce phénomène nouveau et de grande ampleur.
84,00 € 58,80 € TTC -
TVA - Questions choisies
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Marc BourgeoisL'ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d’actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d’horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d’être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.55,00 € 38,50 € TTC -
Code Larcier Luxembourg - Code de droit international privé luxembourgeois
Code | 4e édition 2021 | Luxembourg | Gilles CunibertiCe Code reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi que de nombreux textes de droit uniforme. Un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé95,00 € 66,50 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Nicolas Binctin, Xavier PrèsL'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l’interprétation du droit interne des États membres après transposition.157,00 € 109,90 € TTC -
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nathalie Colette-Basecqz, Patricia Jaspis, Thierry Moreau, Coline Moreau, Olivia Nederlandt, Léa Teper, Véronique Truillet, Damien VandermeerschNombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?93,00 € 65,10 € TTC -
Liber Amicorum Gilles de Kerchove
La lutte contre le terrorisme / The fight aigainst terrorismLivre | 1ère édition 2021 | Monde | Christiane Höhn, Isabel Saavedra, Anne WeyemberghLa lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L’ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.192,00 € 134,40 € TTC