Quelle protection sociale en cas de mobilité dans l’espace européen ? L’ouvrage répond à cette question en envisageant la dimension européenne de la protection sociale. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles.
Livre | 1ère édition 2021 | Monde | James Mouangue Kobila
L'ouvrage présente synthétiquement le contenu de tous les arrêts et avis rendus par la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : droit institutionnel, droit matériel et droit processuel.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
L'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.
Un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, immobilière et des entreprises et une réflexion sur les possibilités de recourir à la voie juridique la moins imposée en matière de planification patrimoniale.
L’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. L'ouvrage expose les nouveautés législatives et évoque les perspectives en la matière.
Code | 1ère édition 2021 | Luxembourg | David Hiez
Ce Code ne se contente pas de mettre en regard les trois codes. Il offre également au lecteur une image vivante et actualisée en mettant en parallèle non pas des dispositions au numéro identique mais au contenu fonctionnellement similaire ou voisin.
L'entreprise peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. L'ouvrage aborde différentes questions en la matière.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu
Divers droits d’investissement, diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États, telles sont les thématiques abordées dans cet ouvrage, à travers des regards croisés de spécialistes de divers horizons.
Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable des entreprises
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Marc Beyens
Bijdragen van de Dag van de bedrijfsjurist 2020: 'De rol van de bedrijfsjurist in de duurzame ontwikkeling van de onderneming'./Les contributions à la Journée du juriste d'entreprise 2020: le rôle du juriste d'entreprise dans le développement diurable"
Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini Pantazatou
Ce Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Alexandre Richard
Dans un contexte marqué par la résurgence de gouvernements autoritaires, l'ouvrage étudie la contribution de la procédure en manquement d’État à la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne.
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Jean-Pierre Collin, Emmanuel Roger France, Françoise Roggen, Jean Spreutels
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l’entreprise, a connu récemment des développements considérables. L'ouvrage donne une vue d'ensemble de la matière.
Cet ouvrage permet de comprendre ce que sont des privilèges et hypothèques, comment ils sont créés, comment ils sont utilisables et les procédures pour s’en libérer.
Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit par le législateur belge en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2020 est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
Analyse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de la FSMA dans des domaines clés de la réglementation financière (abus de marché, loi Prospectus, lutte contre le blanchiment d'argent, etc) et des arguments de procédure souvent invoqués.
L'ouvrage propose une présentation synthétique et critique des fondements du droit pénal de l’Union européenne, des principes qui le guident et des méthodes sur lesquelles il repose.
