L'ouvrage expose de manière exhaustive l’essentiel du droit des pratiques déloyales et abusives en droit européen et français et cite les décisions fondamentales.
Cet ouvrage présente de manière exhaustive les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles - ententes, abus de domination, procédure, concentrations.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Livre | 3e édition 2020 | France | Louis Vogel, Joseph Vogel
Ce guide pratique offre aux opérateurs économiques et à leurs conseils une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces.
L'ouvrage présente un système de protection de la propriété intellectuelle unique en son genre dans le monde entier, analyse critique de ce système et étude de sa conformité à l’Accord ADPIC de l’OMC.
Au fil des commentaires de l’ouvrage, la réalité belge du handicap – des handicaps – se dessine, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer.
Livre | 3e édition 2020 | France | Joseph Vogel, Louis Vogel
Des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles et les textes applicables sur les types d’actions et les différentes procédures associées.
Les rapports des Communautés puis de l’UE avec les États membres furent étudiés par Joël Rideau dès les premières années de mise en œuvre des traités. Cet ouvrage rend compte de cette dimension incontournable dans l’étude du droit de l'Union.
Livre | 2e édition 2020 | Monde | Philippe Malherbe
La taxation des revenus est le combustible et le vecteur de la politique économique de nombreux États. Ce livre concis, destiné aux étudiants, praticiens, décideurs, explique les questions de fiscalité des revenus transnationaux.
Le premier tome de ce Traité, expose, en deux livres, l’ensemble des règles de concurrence. Ce premier volume offre une approche comparée du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références.
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.
Livre | 1ère édition 2020 | France | Gaëtan Marain, François Pasqualini
L'ouvrage analyse le contrat de crédit sous l’angle des contrats spéciaux. Le crédit est un contrat affecté de certaines singularités et qui s’est diversifié depuis la figure originelle du prêt. Avec schémas explicatifs.
L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, instruments et modalités.
Les conséquences de l’introduction d’outils statistiques de planification et de pilotage de l’action policière font débat. Celles-ci sont examinées au départ des tâches, rôles et relations des analystes avec les hiérarchies policières.
Premier commentaire du Réglement 2016/1191 du 06 juillet 2016
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hélène Péroz
L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d’état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance…
