Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
Compare les règles de conflits de lois, les règles de compétence internationale, apportant un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé des États membres, notamment sur le Code belge de DIP.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Ramona Coman, Louise Fromont, Anne Weyembergh
L'ouvrage analyse la solidarité dans 4 domaines de l’intégration européenne: l’Europe comme espace de liberté, sécurité et justice, espace de régulation économique et sociale, comme communauté de normes et de valeurs et l’Europe dans le monde.
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
La nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s’appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
L'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.
L'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.
Les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique, France | Arnaud Hoc
L’appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l’appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
Constitué de plus de 220 entrées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d’accès aux caractéristiques de la médiation parmi d’autres modes amiables : les principes qui les animent, leurs diverses approches, outils et méthodes d’application.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Amélie Favreau
L’ouvrage recense les différentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle, droit d’auteur, droit des médias et droit des données à caractère personnel.
L'ouvrage apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.
