Code | 2e édition 2018 | Luk Burgelman, Marc Cools, André Lemaître
Ce Code couvre quatre grands domaines : les droits et libertés, les dispositions pénales pertinentes, la sécurité privée et quelques dispositions diverses.
Livre | 2e édition 2017 | Europe | Alain Bensoussan
Le règlement européen « Data protection » (RGPD - GDPR) adopté le 27 avril 2016 consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Camille Marpillat
L'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel
L'ouvrage éclaire les acteurs de l’immobilier bruxellois sur le champ d’application des permis, le déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
La perspective d’un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s’intéresser à la définition de ce qu’est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement.
In dit werk worden 40 knelpunten in verband met de Arbeidsovereenkomstenwet behandeld. L’ouvrage évoque 40 problématiques en rapport avec la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Bernard Louveaux
Bruxelles est la première région à s’être dotée d’une législation spécifique portant sur tous les baux d’habitation. L’ouvrage fait le point complet sur ces règles en analysant les nombreux problèmes qui peuvent se rencontrer dans la pratique.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Anne Catteau, Fanny Coton, Samuel Delcominette, Florian Ernotte, Nicolas Hamblenne, Pauline Limbrée, Virginie Ronneau, Adrien van den Branden
Fintech, LegalTech, InsurTech… Mystérieux et exotiques, ces concepts flous ne manquent pas d’interroger. Cet ouvrage vise à lever un coin du voile et à démontrer les concepts juridiques qui se cachent derrière ces technologies.
Un regard croisé autour de la pratique du droit par le professeur Auguste Mampuya
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Ivon Mingashang
L'ouvrage aborde un certain nombre de questions en droit public, essentiellement international et, le cas échéant, interne, lesquelles se recoupent à travers une thématique plus globale, le droit face à la crise de la société contemporaine.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Manuel José Segovia González
Devant l'augmentation des procédures transfrontières et de leur complexité, les juges étatiques tendent à se rapprocher pour mettre en œuvre des solutions aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage étudie ces accords de coopération.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Cédric Alter, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Xavier Dieux, Marc Fyon, Arnaud Lévy Morelle, Maxime Malherbe, Emmanuel Roger-France, Nicolas Vanderstappen
Sont abordés : les processus décisionnels des organes sociaux, l'intervention de tiers, les modalités de règlement des blocages au sein de l'actionnariat, la gestion des interventions de l'autorité, etc.
Ouvrage inédit qui dresse un tableau mesuré et raisonné de la jurisprudence nationale et internationale relative aux risques et dommages liés au changement climatique.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Fabrice Picod
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2017, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Henri-D. Bosly, Charles-Éric Clesse, Eric de Formanoir, Philippe de Koster, Jean-Michel Demarche, Alexandra El-Khoury, Jean-Marie Genicot, Dirk Gillis, Yves Jorens, Koen Nevens, Gian-Franco Raneri, Anne-Lise Roty, Denis Roulive, Matthieu Simon, Aurore Vandendaele, Christophe Vanderlinden, Marie-Hélène Vrielinck
L'ouvrage s’attèle à répondre aux questions fondamentales soulevées par le droit pénal social auxquelles sont confrontées les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs affaires.
Livre | 5e édition 2018 | Belgique | Christian De Valkeneer
Cette 5ème édition expose le droit régissant les différentes méthodes de l'enquête pénale et les aspects pratiques de leur mise en œuvre, y compris les méthodes particulières de recherche.
Via une étude détaillée du droit de l'UE et du droit international, réflexion originale sur la contribution de l'UE à l'évolution des relations entre ONU et organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
