Droit européen | Septembre 2019
La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) | Jean-Michel Bruguiere
La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat... Lire plus ici.
Droit européen | Juillet 2019
Anticipate the implementation of the DAC 6 | Jesús Rodríguez Márquez
Council Directive (EU) 2018/822 of 25th May 2018 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements subject to communication of information... Lire plus ici.
Droit luxembourgeois | Avril 2019
Transparence de l'administration au Luxembourg | Thibault Chevrier
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette loi vise à rendre effective la mise en œuvre d’une politique d’ouverture aux citoyens.... Lire plus ici.
Droit économique | Septembre 2018
Le nouveau Code des sociétés et des associations en 7 points | J.M. Nelissen Grade
Le projet de loi déposé le 4 juin 2018 introduit le Code des sociétés et des associations qui se substitue au Code des sociétés (C.Soc.), à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations et à celle du 31 mars 1898... Lire plus ici.
Généralités | Septembre 2019
Comment se préparer au concours notarial ? | Rencontre avec Marie-Christine Deronne et Marc Henry
La formation en notariat est longue et complexe. Marie-Christine Deronne, candidat-notaire et Me Marc Henry, Président du Conseil francophone du Notariat Belge, exposent dans cette vidéo leurs conseils pour se préparer au mieux à ce concours. Regardez la vidéo ici.
Droit économique | Juin 2019
Les 3 points clés du nouveau Code des sociétés et des associations | Edouard-Jean et Adrien Navez
Le nouveau Code des sociétés et des associations est arrivé sur le fil. Le suspense fut insoutenable mais, finalement, le ministre de la Justice sortant est parvenu à faire « passer » cette réforme importante. Ensemble, nous allons en aborder les trois points... Lire plus ici.
Droit économique | Février 2019
Les robots à l'assaut de la justice | Adrien van den Branden
La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous nous sommes habitués à bénéficier d'un service en ligne, de bonne qualité et abordable financièrement. La justice semble... Lire plus ici.
Droit économique | Juin 2018
Le RGPD en pratique | Axel Beelen
La mise en œuvre du RGPD ne s'arrête pas au 25 mai. Une fois les principales dispositions appliquées, il faut réussir à s'inscrire dans la continuité. Grâce à ce livre blanc, clair et synthétique, maitrisez le recueil de consentement... Lire plus ici.